# Espace de ressources partagées
Bienvenue sur l'espace de ressources partagées de la Délégation à la Transformation Numérique de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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{% tab title="Feuille de route" %}
Première région à adopter une **Politique Publique des Usages Numériques**, la Bourgogne-Franche-Comté fait de la transition numérique une priorité citoyenne, économique et écologique.
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[Politique Publique des Usages Numériques](/feuille-de-route/ppun)
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{% tab title="Stratégie régionale" %}
La **Stratégie de Cohérence pour l’Aménagement Numérique en Bourgogne-Franche-Comté** (SCORAN BFC) constitue le document de référence stratégique en matière de développement numérique pour l’ensemble des acteurs territoriaux de la région. La vocation de ce document est d’anticiper et d’accompagner les changements induits par les enjeux de numérisation de l’économie, de la société et des territoires et de fixer des perspectives à court, moyen (5 ans) et plus long terme (10-15 ans).
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[SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc)
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{% tab title="Ressources en ligne" %}
La bibliothèque de ressources partagées de la Délégation à la Transformation Numérique
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[Guide des aides numériques](/ressources/guide-des-aides-numeriques)
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[Comprendre les enjeux de la donnée](/ressources/comprendre-les-enjeux-de-la-donnee)
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[Questions fréquentes](/ressources/faq)
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Cet espace de ressources en ligne est maintenu par l'équipe de la Délégation à la Transformation Numérique du [Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté](https://www.bourgognefranchecomte.fr).
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# Politique Publique des Usages Numériques
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{% tab title="L'édito de la Présidente" %}
#### **La Région Bourgogne-Franche-Comté a très tôt fait des transitions numériques une priorité.**
Parce que le numérique prend une place croissante dans la vie sociale des Français et dans l’économie, notre collectivité a largement investi pour accélérer le déploiement des infrastructures, et garantir au plus grand nombre les conditions d’un accès aux services publics, au savoir, à l’éducation, au développement économique ou au divertissement.
Aujourd’hui, cette question de l’égalité devant la connexion, et à travers elle, celle de l’équilibre entre les territoires, ne fait plus débat. La période de crise sanitaire a rappelé avec plus de force encore l’urgence de ces sujets, et la nécessité, pour chacun, de bénéficier de la continuité pédagogique, de l’accès au soin par la téléconsultation médicale, la commande en ligne auprès des commerces de proximité…
Mais cet immense champ des possibles, qui va continuer de bouleverser notre quotidien, ne va pas sans un besoin croissant d’accompagnement, de protection, et d’apprentissage. Nos concitoyens ont autant besoin de l’outil numérique, que d’apprendre à savoir s’en servir et d’en appréhender les dangers. En adoptant sa Politique publique des usages du numérique, la Région entend prendre ces sujets à bras le corps et fixer un cap à tenir pour la décennie à venir.
Au cœur de la démarche se trouve l’émergence d’un vrai service public du numérique, dont la mission sera de garantir que l’essor du numérique soit une chance à la fois pour chaque citoyen d’accéder à des services ou des ressources, et pour chaque territoire de bénéficier d’un levier pour l’économie régionale, le développement durable ou la protection de l’environnement.
Lutter contre la fracture sanitaire et l’exclusion numérique, protéger l’économie de proximité et accompagner l’aménagement du territoire, les usages du numérique sont éminemment au centre des enjeux, d’aujourd’hui et de demain.
Marie-Guite Dufay \
Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
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{% tab title="L'édito du Vice-Président" %}
#### **Première région à adopter une Politique Publique des Usages Numériques, la Bourgogne-Franche-Comté fait de la transition numérique une priorité citoyenne, économique et écologique.**
**La révolution numérique bouleverse le quotidien des citoyens, des entreprises et des administrations.** Dans une région essentiellement rurale, où 97 % des communes comptent moins de 3.500 habitants, **l’arrivée prochaine de la fibre optique va accélérer ces changements, faisant des usages numériques la question majeure de la décennie qui s’ouvre**.
La crise sanitaire qui frappe le monde depuis 2020 a amplifié les besoins, les attentes et les pratiques numériques des Français. Télétravail, télémédecine, relations sociales, commerce, enseignement, recherche, loisirs… l’accélération des pratiques numériques est fulgurante. Et dans le même temps la situation de ceux qui n’ont pas accès à internet Très Haut Débit ou qui ne sont pas à l’aise avec le numérique s’est aggravée. Le numérique est un nouveau facteur d’inégalités économiques et sociales contre lesquelles la Région se mobilise.
La première priorité est donc bien de relever le défi de l’inclusion numérique en aidant tous ceux qui ne sont pas à l’aise avec ces outils. Il s’agit aussi de respecter le choix de ceux qui ne veulent pas du numérique, en garantissant notamment qu’ils puissent garder un accès traditionnel aux services publics.
La seconde priorité est l’économie et l’innovation : transformation numérique du commerce et de l’artisanat, de l’agriculture, du tourisme, et bien sûr de l’industrie sont au cœur de notre engagement. La question du télétravail, des nouvelles formes d’emploi et de formation rentre dans ce champ.
La troisième priorité est celle d’un numérique éco-responsable, d’un numérique au service de la transition écologique et environnementale. En Bourgogne-Franche-Comté nous mettons le numérique au service d’une meilleure prise en compte des enjeux écologiques et sanitaires.
Enfin la question de la donnée impose des réponses claires en termes de souveraineté, de sécurité et de protection. Nous plaçons le sujet de la donnée, dans une logique d’intérêt général et de protection des libertés individuelles, au cœur de nos priorités numériques.
**Au final notre ambition est bien de faire de la Bourgogne-Franche-Comté la première région de France à porter un « service public du numérique » au service des citoyens, de l’économie et de la planète**.
Patrick MOLINOZ \
Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté en charge de la jeunesse, de la vie associative, de la laïcité, de l’innovation et du développement numérique des territoires
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# Sommaire
Politique Publique des Usages Numériques
> *Afin de répondre au défi d’une transition numérique responsable la Région articule sa Politique Publique des Usages Numériques autour de trois priorités : les citoyens, les acteurs économiques et sociaux, l’environnement et l’aménagement durable du territoire.*
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| | Introduction
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| 1. | Les citoyens
Donner à tous les citoyens les moyens de bénéficier de la transition numérique
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| 2. | Les acteurs économiques et sociaux
Faire de la transition numérique un moteur de la dynamique économique régionale
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| 3. | L’environnement et l’aménagement durable du territoire
Faire du Numérique un levier essentiel au service de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement
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| | [**Conclusion**](/feuille-de-route/ppun/conclusion) |
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Télécharger le document
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# Introduction
Le basculement dans l’ère du numérique révèle, accentue, accélère les mutations économiques, sociales, environnementales et même politiques.
L’outil numérique constitue une révolution inédite à l’échelle de l’histoire de l’humanité. Il aura fallu à peine un demi-siècle ans pour que “l’informatique”, à l’origine d’usage strictement professionnel, et même militaire, devienne “le numérique”, utilisé par tous, partout et tout le temps (ou presque).
Et une vingtaine d’années auront suffi pour que le web, ses outils de communication, ses services, ses réseaux sociaux, occupent une place désormais centrale dans la société.
#### **Face à cette révolution la Bourgogne-Franche-Comté entend accentuer son rôle pour accompagner les citoyens, favoriser la transformation des entreprises et relever le défi environnemental et climatique.**
Après avoir subventionné à hauteur de 162 millions d’euros le déploiement de la fibre optique piloté les départements, **la Région fait de la question des usages la priorité des enjeux numériques de la décennie 2020/2030**.
La crise sanitaire et économique de la COVID-19 jette une lumière plus vive encore sur l’importance stratégique du défi numérique, sur le caractère vital des réseaux de télécommunication comme sur l’importance des usages et de la nécessité d’en accompagner la maîtrise.
#### Chacun a pu mesurer les atouts du numérique
Télétravail, visioconférence, continuité pédagogique, relations sociales ou accès aux contenus culturels… chacun a pu mesurer les atouts du numérique. Chacun a pu constater aussi les limites du sujet : les inégalités sociales et territoriales accentuées par les retards de déploiement de la fibre, la trop faible digitalisation des TPE-PME, et les défis de la cybersécurité ont ainsi été plus vivement perçus que jamais.
**La Région Bourgogne-Franche-Comté, avec l'État et l'Union Européenne, intensifie son action en faveur du numérique**
En effet, fin 2019, seulement 23 départements comptaient plus de 50 % de locaux fibrés et plus de 20 millions de français n’ont pas accès à la fibre. Il est certain que l’objectif du Très Haut Débit pour tous ne sera pas atteint dans les délais initialement prévus (2022) et que les questions de la couverture 4G et bien sûr 5G restent préoccupantes.
L’inachèvement de la couverture numérique fixe et mobile s’est révélé un facteur d’inégalité entre les territoires et les citoyens plus marqué encore pendant le confinement.
Par ailleurs, les difficultés de mise en œuvre de la continuité pédagogique, ont aussi révélé le retard de notre pays en matière de numérique éducatif et la persistance de fortes inégalités. La faible digitalisation de certaines filières a, de la même manière, souvent représenté un facteur aggravant de la crise économique frappant les commerces, les artisans, les professions libérales.
Ces constats doivent aujourd’hui renforcer les exigences d’égalité, d’accompagnement, de lutte en faveur de l’inclusion numérique de l’ensemble des politiques publiques. La construction d’un plan d’accélération de l’investissement régional à la sortie de la crise sanitaire de la COVID offre ainsi l’opportunité à la collectivité régionale d’intensifier son action en faveur du numérique comme le souhaitent l’État et l’Union européenne à travers la priorité de la Commission 2019-2024 “Une Europe adaptée à l’ère du numérique”.
**Avec cette Politique Publique des Usages Numériques, la Région Bourgogne-Franche-Comté se dote d’outils opérationnels pour que l’essor du numérique soit à la fois une chance pour chaque citoyen, un levier pour l’économie régionale, et un formidable atout au service des collectivités locales, du développement durable et de la protection de l’environnement.**
# Le numérique accélère les mutations économiques et sociales
En 2019, pour la première fois, le chiffre d’affaires du commerce en ligne a franchi la barre symbolique des 100 milliards d’euros en France, dont 45 % pour l’achat de biens et 55 % pour l’achat de services.
> Nous passons en moyenne 2h30 sur internet chaque jour, soit 4 fois plus qu’il y a 10 ans
Cette expansion de l’achat en ligne n’est qu’une facette de la révolution technologique à l’œuvre : en réalité, le numérique s’est invité dans chaque compartiment de nos vies, parfois de manière quasiment invisible. Nous passons en moyenne deux heures et demie sur Internet chaque jour, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans et alors même qu’internet « grand public » était balbutiant il y a seulement 25 ans...
La moitié de la population française est « mobinaute », utilisant quotidiennement son smartphone pour accéder au web. En 2019, 42,2 millions de Français utilisaient le courriel pour communiquer. Six Français sur dix achètent sur internet. Plus des trois quarts d’entre eux se servent de la toile pour préparer leurs vacances et leurs sorties selon une enquête signée Opodo. Quand ils cherchent un emploi ou une formation, 88 % des Français cliquent, selon une enquête réalisée par Pôle emploi. La même proportion d’automobilistes (88 %) branche un GPS quand ils prennent la route, selon une étude commanditée par Mappy.
**Le numérique est aussi porteur d’un changement profond des modes de relation dans la société**. Il rend possible de nouvelles façons de vivre, de travailler, de s’entraider, d’échanger. Applications pour se rendre service entre voisins, alertes entre automobilistes pour signaler les dangers sur la route ou « covoiturer », sites de rencontres ou de petites annonces, communautés autour de centres d’intérêt, mobilisations via les réseaux sociaux, diffusion d’informations via des messageries instantanées, émergence de nouvelles solidarités grâce à l’outil numérique… Les modes de communication ont changé, vite et profondément.
> Le Très haut débit constitue pour les territoires ruraux et ville moyennes une opportunité extraordinaire
Alors que la croissance urbaine semble connaître ses limites, caractérisée par une dégradation de la qualité de vie dans les grands centres urbains, la saturation des moyens de transport, la dégradation de l’environnement, le coût de l’immobilier, les problèmes d’insécurité, l’aspiration des Français à s’éloigner des zones à forte densité se fait plus forte : selon une enquête de Cadremploi, six cadres parisiens sur dix souhaitent quitter la capitale. **Le Très Haut Débit, qui abolit le temps et l’espace, constitue dans ce contexte une opportunité extraordinaire pour les territoires ruraux et les villes moyennes qui voyaient leur population et leur activité économique décliner inexorablement depuis les années 1950**. C’est, pour la Bourgogne-Franche-Comté, largement rurale avec ses 3 702 communes, une chance extraordinaire si les pouvoirs publics savent l’exploiter.
# Le réseau d’infrastructures THD reste à achever mais l’objectif n’est plus remis en cause
**Le premier enjeu du numérique a été, et reste encore trop souvent, celui des infrastructures**. Pour que le numérique entraîne la révolution promise, encore faut-il qu’il soit accessible partout et par tous. La France revient de loin, ou elle s’y emploie à tout le moins. Classée 19ème sur 28 pays de l’Union européenne en 2015 pour sa connectivité, par la Commission européenne elle s’est engagée à relever le défi du THD. Lancé par le Gouvernement en février 2013 le plan France Très Haut Débit prévoyait plus de 20Md€ afin de développer l’accès au Très Haut Débit pour tous d’ici 2022 via une couverture de 80 % de la population en fibre optique, puis une généralisation de la fibre d’ici 2025.
> Le premier enjeu du numérique est qu’il soit accessible partout et par tous
Pour autant le pays reste nettement en retrait par rapport à la moyenne de l’OCDE (26 %). Le déploiement de la fibre a pris du retard et de ce point de vue le territoire de Bourgogne-Franche-Comté ne fût malheureusement pas exception.
**Mais, si le principe est acquis, personne ne remet en cause l’objectif de donner accès au Très Haut Débit partout**, il reste néanmoins, au-delà de la fibre optique, le sujet de la « prochaine technologie » et singulièrement celui de la 5G. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les territoires ruraux pour lesquels « l’avantage compétitif » de voir l’espace se replier est bien plus important que dans les zones denses. **De ce point de vue la Bourgogne-Franche-Comté a beaucoup plus à gagner que d’autres à l’arrivée rapide du THD sur tout son territoire**.
La Région souhaite que les retards constatés en matière de « Fibre à la maison » (FTTH) ou « au bureau » (FTTO) sur la quasi totalité de son territoire, à l’exception notable du Doubs, soient rattrapés dans les meilleurs délais. C’est la raison pour laquelle elle a décidé dès 2016 d’augmenter de 50 millions d’euros son aide aux Départements qui déploient la fibre, ce qui porte celle-ci à 160 millions d’euros.
**Dès lors que l’infrastructure est là (ou, plus exactement, que son arrivée n’est plus qu’une question de temps) l’enjeu majeur est, évidemment, celui des usages**.
# Opportunités et risques du numérique : relever le défi des usages
### **La question des usages est d’abord et avant tout celle de l’appropriation de la technologie par l’ensemble de la population.** Elle est au cœur des priorités de la Région.
**Le véritable enjeu de la transition numérique est** bien tout à la fois **social** (e-inclusion, numérique éducatif), **économique** (digitalisation des entreprises, cybersécurité), **territorial** (territoires intelligents, rationalisation de l’action publique) et bien sûr **environnemental** (maitrise des consommations énergétiques, moindre déplacements, sobriété numérique...).
**Des activités économiques nouvelles émergent avec le numérique** : la filière numérique est le premier secteur créateur net d’emplois en France avec près de 95 % en CDI, en Bourgogne-Franche-Comté, plus de 1 500 entreprises travaillent dans ce secteur, qui emploient plus de 9 000 personnes ; ce sont pour 80 % d’entre elles des sociétés en croissance, dont la majorité recrute (nombre d’emplois en hausse de 14 % par an dans la filière). La French Tech Bourgogne-Franche-Comté fédère les acteurs autour de l’innovation, de la conception de nouveaux produits et services, générant valeur ajoutée et emplois. Ces entreprises répondent à l’accompagnement de nouveaux enjeux territoriaux et économiques (mobilité, télémédecine, télétravail, agriculture connectée, etc.). Mais le numérique est aussi au cœur de multiples mutations des acteurs économiques traditionnels : l’industrie bien sûr mais aussi le commerce, l’artisanat, l’agriculture et les services. Le télétravail connaît un développement considérable accéléré par la situation sanitaire.
> Nos entreprises travaillent à l’élaboration de solutions visant à créer des bâtiments intelligents
**La révolution numérique s’avère être aussi un précieux outil pour relever le défi de la transition écologique.**
Ainsi dans le secteur du bâtiment le cluster Smart Building Bourgogne-Franche-Comté, créé en 2019, concerne potentiellement 18 000 salariés dans la grande région. « Nos entreprises travaillent à l’élaboration de solutions visant à créer des bâtiments intelligents », résume son président, Jean-Yves Colas. Le Building Information Modeling (BIM) ouvre des perspectives nouvelles dans la manière de gérer les locaux des entreprises et des collectivités : optimisation des consommations énergétiques, rationalisation des opérations de maintenance, maîtrise des coûts de fonctionnement…
> **L’intelligence artificielle est source de progrès considérables qui bénéficient quotidiennement aux habitants.**
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**En médecine** par exemple aussi bien au CHU Dijon-Bourgogne (qui est le premier de France à avoir recruté un expert pour développer des solutions intégrant l’Intelligence Artificielle) que dans les maisons de santé où le numérique facilite et accélère les analyses par des spécialistes éloignés.
**Les objets connectés** constituent un progrès pour les personnes ayant besoin de suivre quotidiennement leur état de santé. Sur le territoire franc-comtois, **10 000 actes ont été réalisés à distance et 150 sites impliqués dans des opérations de télémédecine en 2018**.
La télémédecine est une réalité concrète qui se développe de plus en plus. La crise COVID-19 a engendré une explosion du nombre d’actes (25 % des actes de consultation ont été des téléconsultations). Aujourd’hui 70 % des généralistes pratiquent la téléconsultation contre environ 1 % avant la crise.
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Si l’utilisation massive du courriel permet de limiter la consommation de papier et si les visioconférences peuvent, dans certaines circonstances, remplacer les réunions en présentiel génératrices de déplacements, le numérique a également un coût environnemental (consommation électrique, matières premières…) qu’il ne faut ni ignorer ni exagérer. Il est particulièrement important de pouvoir mesurer globalement le bilan environnemental du numérique.
> **Le numérique a un coût environnemental qu’il ne faut ni ignorer ni exagérer**
**La dématérialisation des démarches en ligne est devenue le quotidien des citoyens comme des collectivités**, que ce soit en matière d’état civil, d’inscription sur les listes électorales, de titres d’identité, de recensement, et bien sûr de paiement en ligne. L’essor des initiatives de **« villes intelligentes »** ou de **« territoires connectés »** augmentera considérablement le nombre et la qualité des services dématérialisés déployés, facilitant la vie des citoyens à conditions qu’ils maîtrisent les outils numériques et aient les moyens (financiers) de disposer des supports adaptés.
**En même temps qu’il apporte des services considérables le numérique fait naître des difficultés que la Région veut réduire** : la révolution numérique accélère le **recul de la présence physique**, de services publics et marchands, ou à minima des emplois qui y sont liés ; il fait naître, du fait de la qualité très inégale des infrastructures, de nouvelles **fractures territoriales** (alors qu’il doit « effacer les distances » à terme) ; il fait apparaître des **difficultés d’usage** pour une part très importante de la population qui ne suit pas le rythme des évolutions technologiques ou qui n’a pas les moyens d’accéder aux outils...
> **La France est en retard dans l’accompagnement numérique des plus précaires**
**« L’illectronisme » affecte entre 15 et 20 % de la population française**. Une personne âgée sur deux n’a pas accès au web. Près de 40 % des Français ont des difficultés à mobiliser toutes les compétences nécessaires à l’utilisation d’Inter-net. Les personnes en situation d’exclusion habitent en milieu rural, en particulier dans les zones dites « isolées », et dans les villes.
Alors que la transformation numérique des services publics et la dématérialisation des informations administratives sont devenues incontournables, la dépendance au numérique des citoyens fait peser un risque majeur de « recul de l’accès aux droits et d’exclusion », selon le rapport du Défenseur des droits, qui alerte sur « les risques et dérives de cette transformation numérique » (rapport du 16 janvier 2019).
La France accuse en effet un retard important dans l’accompagnement numérique des plus précaires (on parle d’« e-exclusion » ou d’« illectronisme ») mais aussi, plus généralement, de tous ceux qui ne sont pas suffisamment « à l’aise » avec le numérique. Si le nombre d’illectronistes est évalué à 17 % par l’Insee il est certain qu’en fonction des territoires c’est plus de la moitié de la population qui est en difficulté avec le numérique (parce qu’elle n’a pas accès au THD, parce qu’elle n’a pas les moyens financiers, parce qu’elle n’a pas les connaissances suffisantes ou parce qu’elle n’a pas confiance…).
Les jeunes, sur lesquels plane la menace du chômage, font partie des populations fortement touchées par l’e-exclusion tant il est devenu indispensable de maitriser le numérique pour rechercher un emploi et/ou se porter candidat.
**La question de l’inclusion numérique est donc devenue un défi social majeur que la Région entend relever avec les autres collectivités locales et l’État**.
**La sécurité des utilisateurs** est aussi au cœur des enjeux d’usages. Entre octobre 2015 et octobre 2016, 85,3 millions d’éléments (identité, coordonnées bancaires…) ont été volés sur Internet en France, selon une étude de la société américaine Symantec, ce qui place la France en deuxième position des pays les plus touchés dans le monde après les États-Unis. Cyber-harcèlement, diffamation, désinformation, injures ou violences en ligne sont quotidiens, sans qu’il soit possible à ce jour de définir une parade judiciaire fiable. Les enfants, par ailleurs, constituent une cible de choix, d’autant que les Français âgés de 1 à 6 ans passent déjà 4h30 par semaine sur Internet selon Junior Connect, que 96 % des adolescents sont sur des réseaux sociaux, dont certains abritent des pratiques illégales et dangereuses.
> **Cyber-harcèlement, diffamation, désinformation, injures ou violences en ligne sont quotidiens**
**L’enjeu de la souveraineté des données** est également essentiel avec des acteurs de dimension mondiale qui détiennent désormais des quantités considérables de données. La concentration du pouvoir économique dans les mains de quelques-uns, en tête desquels les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et les nouveaux géants asiatiques, est préoccupante. La question du **stockage sécurisé et localisé en Bourgogne-Franche-Comté de nos données stratégiques** doit ainsi trouver une réponse opérationnelle et les acteurs, citoyens, entreprises, associations, collectivités, doivent pouvoir s’emparer du sujet complexe de la donnée. La Politique Publique des Usages Numérique de la Région prend pleinement en compte ces objectifs.
# La transition numérique au service des citoyens, de l’environnement et de la croissance
Vers un service public numérique régional (SPNR)
> **Réussir la transition numérique est indispensable pour atteindre les 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU en 2015**
**Le numérique est désormais au cœur de tous les défis stratégiques que la Région se doit de relever** : en termes d’économie et d’emploi, d’aménagement des territoires, d’écologie et de développement durable, de formation initiale et continue, de mobilités mais aussi d’égalité femmes-hommes, de dynamique citoyenne, associative, culturelle et sportive, de participation à la vie démocratique aussi le numérique est partout... Plus globalement réussir la transition numérique est indispensable pour que la Région prenne toute sa part à l’atteinte des 17 objectifs internationaux de développement durable (ODD) définis par l’ONU en 2015.
Le numérique n’est plus, en 2020, un simple outil bureautique professionnel dont la gestion et la maîtrise serait l’apanage des informaticiens. Son omniprésence dans tous les temps de la vie (personnelle, professionnelle, sociale), la question de son empreinte écologique, les questions qu’il pose en termes de protection de la vie privée, de santé, d’égalité, de croissance économique imposent que les pouvoirs publics le considèrent désormais comme un enjeu d’intérêt général majeur.
> **Le numérique n’est plus en 2020 un simple outil bureautique mais bien un enjeu d’intérêt général majeur**
#### La Région Bourgogne-Franche-Comté estime que le numérique devrait être défini comme un « service public national » à part entière répondant aux principes de continuité, de mutabilité, d’égalité et de neutralité.
# Le service public numérique régional
Faute de positionnement national clair sur le sujet, la Région entend créer les conditions du déploiement progressif d’un « **service public numérique régional (SPNR)** » qui a pour objectif de faire du numérique une opportunité pour tous :
### Objectifs
* En veillant à l’**accessibilité** des technologies fixe et mobile sur l’ensemble du territoire régional ;
* En veillant à la **bonne information** de tous les publics ;
* En veillant à la **formation** des habitants et acteurs socio-économiques de Bourgogne-Franche-Comté ;
* En encourageant le **développement de services publiques et privés** ainsi qu’une dynamique de création de valeur ajoutée basée sur les technologies numériques.
### CIbles
Les cibles du SPRN sont les **citoyens, les entreprises et les acteurs publics**. Il doit permettre de :
* **Fédérer** les acteurs (dans la continuité de la [SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc)) ;
* **Coordonner**, centraliser l’information sur les initiatives ;
* **Impulser** de nouvelles politiques publiques basées sur des usages numériques ;
* **Accompagner la montée en compétence** des habitants de Bourgogne-Franche-Comté pour leur permettre de tirer parti des outils numériques dans toutes les dimensions de leur vie.
### Défis
La création du SPRN permet de répondre aux **trois défis prioritaires** (citoyens / économie / environnement et aménagement durable des territoires) pour faire de la Bourgogne-Franche-Comté un champion national du numérique. Il repose sur 3 axes de politiques publiques :
* **L’inclusion numérique** ;
* **L’aménagement et le développement durable** des territoires intelligents ;
* **La transformation numérique** des métiers et de l’économie. Ces politiques publiques transverses, pour être coordonnées et animées nécessitent une ingénierie forte et hautement qualifiée. Il est nécessaire de créer un point d’entrée lisible et structuré accessible à tous les citoyens, aux acteurs économiques et sociaux publics et privés.
# L’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle
Afin de doter la région d’un outil adapté, souple et réactif pour porter le « service public numérique régional », **la Région crée une Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle (ARN-IA)**.
**L’ARN-IA** a pour mission le portage des priorités numériques de la Région avec :
* La **constitution d’un pôle d’expertise numérique de très haut niveau** capable d’accompagner les décideurs publics régionaux sur les choix stratégiques d’innovation digitale et de peser sur les choix nationaux en la matière ;
* La **veille et l’information** règlementaire et technologique ;
* La coordination, la qualification et la solvabilisation des **actions d’inclusion numérique** ;
* La **structuration d’une politique régionale de la donnée** (infrastructure, lac de données...) ;
* La **création d’une DSN**, (Direction des Solutions Numériques) pour les collectivités locales. Cette DSN intègrera les actions menées actuellement par le GIP Ter Num en termes de mutualisation de solutions techniques (matériel, logiciel), plateforme, hébergement sécurisé, AMO et expertise sur les sujets de TID (territoires intelligents et durables.
* La **mise en place et/ou la coordination d’actions** à destination des acteurs économiques : sensibilisation, information sur les dispositifs d’aide, accompagnement de l’innovation digitale (en santé, tourisme, agriculture et nutrition, patrimoine et culture...). Sur ces points l’articulation avec les consulaires devra être définie.
* La **structuration d’un pôle d’excellence IA** notamment appliqué aux domaines stratégiques de l’économie, de la recherche ou de l’innovation régionale.
* L’**animation et la fédération des pôles de ressources locaux** existants sur le territoire (Numérica, Nicéphore, Inkub, etc.)
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**Création d’une Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle**
Afin de se doter d’une expertise dédiée de haut niveau, de coordonner les acteurs et d’animer et de gérer certains aspects de la Politique Publique Régionale des Usages Numériques la Région crée une Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle (ARN-IA).
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# Les citoyens
Donner à tous les citoyens les moyens de bénéficier de la transition numérique
**Le numérique n’a de sens que si ses avancées bénéficient globalement à la société et individuellement à chaque citoyen** dans sa vie privée comme dans sa vie sociale et économique. Dès lors la question d’une transition numérique maîtrisée qui n’oublie aucun citoyen est la première condition de la réussite numérique pour la Région Bourgogne-Franche-Comté qui place le citoyen au cœur sa Politique Publique des Usages Numériques.
Il s’agit ainsi de relever le défi de l’inclusion (accompagner les citoyens vers l’autonomie numérique) et de soutenir le développement et la généralisation d’outils numériques innovants en matière de santé, d’éducation et de culture.
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[Le défi de l'inclusion](/feuille-de-route/ppun/citoyens/le-defi-de-linclusion)
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[Le défi de l’innovation](/feuille-de-route/ppun/citoyens/le-defi-de-linnovation)
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# Le défi de l'inclusion
La transition doit permettre le choix numérique et s’assurer de n’exclure personne
En 2019, selon l’INSEE, l’illectronisme concerne 17 % de la population française et 38 % des usagers manquent d’au moins une compétence numérique de base. En fonction des caractéristiques des bassins de vie, on peut estimer que la **part des Français ne se sentant pas parfaitement à l’aise avec les usages numériques « utiles » est souvent supérieure à 50 %**.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’enquête CAPUNI réalisée début 2019 montre que les personnes éloignées du numérique sont entre 18 et 24 % de la population, que 34 % des personnes n’utilisent pas ou plus internet en raison d’un sentiment de non-maîtrise des outils et que 48 % des personnes n’ont jamais entendu parler de lieux d’accompagnement au numérique.
## L'inclusion numérique
L’inclusion numérique est inscrite dans les priorités de l’État depuis 2018 et est aussi l’un des trois principes transversaux de la [SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc) : « *Afin d’accompagner les citoyens en difficulté avec le numérique et leur garantir un accès au numérique, l’élaboration de la stratégie de transformation numérique du territoire devra être celle d’une stratégie pour un numérique inclusif.* »
Notre région est identifiée nationalement pour sa stratégie qui prend en compte le sujet de l’inclusion numérique de manière prioritaire et transversale.
Dans ce contexte, le travail de structuration et la mise en œuvre collaborative de la charte régionale du réseau des Tiers-Lieux de Bourgogne-Franche-Comté est cœur de la labellisation comme territoire d’action pour un numérique inclusif (TANI) qui fait l’objet d’une charte entre l’État et la Région.
**L’objectif réaffirmé de la Région est d’accompagner tous ceux qui en ont besoin et de poursuivre les efforts déjà engagés pour faire de la Bourgogne-Franche-Comté un territoire d’un numérique inclusif, à la portée de tous, développé pour tous.**
Enfin une politique d’inclusion numérique, partie prenante essentielle du **Service Public Régional du Numérique**, suppose d’accompagner les citoyens vers l’autonomie numérique mais aussi, paradoxalement, de soutenir des alternatives non numériques pour ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas du numérique.
### Priorités en matière d'inclusion
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière d’inclusion** |
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| Créer la plateforme régionale de l’inclusion numérique
L’agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle portera la plateforme régionale de l’inclusion numérique dont la vocation sera de coordonner les acteurs de la médiation afin de faciliter la mise en relation entre population éloignée du numérique et acteurs de l’accompagnement.
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| Soutenir la structuration du réseau régional de l’inclusion numérique
Afin de renforcer le réseau des lieux d’inclusion (tiers-lieux, maisons de services au public, espaces France Services, centres sociaux...) pour que tous puissent trouver un lieu de formation à proximité de leur domicile, la Région souhaite apporter une aide aux structures en finançant 200 emplois et en assurant la coordination et l’animation de ce réseau via la plateforme régionale d’inclusion numérique.
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| Action Pass Numériques
Afin d’inciter les personnes éloignées du numériques à s’engager dans une démarche de formation et de consolider le fonctionnement des lieux d’inclusion, la Région développera un programme de pass numérique.
Ce sont 50.000 chèques qui seront mis à disposition dès 2021.
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| Lutte contre les discriminations / Femmes et numériques
Les métiers du numérique sont aujourd’hui faiblement mixte, en effet les femmes ne représentent toujours que 27,5 % des professionnelles du secteur. La Région souhaite s’engager pour développer le recrutement et la présence de femmes dans les métiers du numérique. Grâce à une mobilisation partenariale, plusieurs actions de sensibilisation seront mises en place autour de chacune des étapes de vie : information / orientation des collégiennes et lycéennes ; enseignement supérieur ; entrepreneuriat des femmes…
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# Le défi de l’innovation
Renforcer la qualité et le nombre des services numériques du quotidien
## Le numérique au cœur de la relation usager
Dans une région rurale où les distances sont une contrainte, le numérique, parce qu’il abolit le temps et les distances est plus important encore que dans les secteurs denses où l’accès physique aux services reste simple. Les innovations numériques permettent d’offrir un guichet ouvert à toute heure et accessible sans déplacement, il permet un suivi du traitement des demandes, il facilite les échanges avec l’administration et offre une visibilité sur l’avancement des démarches.
Toutefois les besoins et le niveau de maturité numérique des usagers sont divers. Ainsi selon l’observatoire du numérique, pour 66 % des Français, les démarches administratives en ligne sont trop compliquées et 80 % affirment que la numérisation des démarches conduit à une déshumanisation des services publics.
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une version dématérialisée pour la plupart de ses aides et services. Le site web de la Région donne **accès à plus de 200 dispositifs** soit près de 70 % du guide des aides régionales.
Il apparaît cependant nécessaire de mieux prendre en compte le besoin d’assistance et d’accompagnement des citoyens. En effet si une attention constante est portée à la qualité et à l’organisation des accueils physiques de la collectivité, l’accueil numérique n’est à ce jour pas fédéré, mais est composé de plusieurs portails.
**Les actions en cours visent à améliorer la qualité de notre relation numérique aux usagers** :
* La refonte du dispositif de gestion des aides régionales OLGA ;
* La mise en place du système régional de gestion des aides FEADER, démarche mutualisée avec 9 autres régions ;
* La mise en place d’un portail pour la rénovation d’efficacité énergétique au niveau des espaces Info énergie ;
Par ailleurs, l’accueil numérique unifié devra tenir compte de la répartition des accueils physiques sur des partenaires extérieurs (espaces info énergie, organismes de formation, lycées…).
L’ensemble des actions d’accès au service public doivent engager la Région dans une démarche visant à constituer une véritable gestion de la relation usager (GRU), pendant public de la gestion de la relation client (GRC) en prenant en compte un cadre réglementaire (Loi NOTRe, Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, règlement de l’Union européenne sur la RGPD) destiné à sécuriser la gestion des données personnelles, et à interroger l’accessibilité, la qualité et la sécurité des services dématérialisés qu’elle propose.
### Priorités en matière de relation usager
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de relation usager** |
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| Structurer notre relation avec les usagers
L’ensemble des plateformes de téléservices et les sites internet de la Région constituent « l’accueil numérique » de la Région.
Améliorer cette dimension de notre relation avec les citoyens est une priorité de l’administration régionale. La Région va donc entamer une refonte de son accueil numérique de l’usager :
- Développement d’outils (agent virtuel conversationnel, moteur de recherche intelligent…) permettant des requêtes simples en ligne et l’obtention d’informations précises et ciblées ;
- Évolution de la plateforme de dépôt en ligne des aides de la Région et développement d’un guichet unique de dépôt des pièces justificatives État/Région pour les associations.
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| Ma région et moi
La Région propose une version dématérialisée pour la plupart de ses aides et services (200 dispositifs, près de 70 % du guide des aides régionales). La Région souhaite s’appuyer sur cette situation plutôt favorable pour améliorer la dématérialisation des aides et de services. Cela se fera d’une part en simplifiant et en unifiant l’accès aux portails de téléservices de la Région et d’autre part en proposant des parcours utilisateurs innovants pour rendre plus visible les services numériques de la collectivité régionale. Ces évolutions pourront à terme être formalisées par un accès via un support unique et une application numérique mobile.
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| La relation usagers pour les communes et les EPCI
Le GIP Territoire Numériques BFC, réunissant l’État, la Région et les Départements 21, 71, 58 et 89, a adopté son projet 2020-2030 qui inclut une dimension nouveaux usages numériques pour ses adhérents et singulièrement les communes et EPCI. L’offre de services et d’accompagnement ainsi proposée par Territoire Numériques BFC répond aux objectifs de la SCORAN BFC et à ceux de la Région en la matière. Le soutien de la Région au GIP est ainsi réaffirmé dans cette dimension de la relation usagers.
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## Le numérique au service de la santé
Bien que la Région ne dispose pas de compétences directes en matière de santé, elle a adopté lors de l’assemblée plénière du 27 juin 2019 sa **feuille de route santé 2019-2021**.
Ce document stratégique pose **deux défis à relever** :
1. **Répondre au besoin de proximité**
2. **Renforcer la prévention**
Parmi les 6 axes définis par la feuille de route, l’axe 3 vise à déployer les innovations numériques et technologiques. Les compétences exercées par la Région qui sont liées à la santé sont nombreuses : plan régional Santé-Environnement (PRSE), formation sanitaire et sociale, lycées, aménagement du territoire, économie…
Dans le domaine numérique en particulier, **la Région s’est engagée dans une politique de développement des usages numériques en matière de santé** (« e-santé ») menée en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté (ce travail conjoint est formalisé par les comités de pilotage e-santé, qui rassemblent les acteurs publics, sanitaires, médico-sociaux, économiques, afin de mettre en œuvre une action concertée en matière d’e-santé).
En effet, la Bourgogne-Franche-Comté, région essentiellement rurale, doit faire face à des problématiques bien spécifiques dans plusieurs parties de son territoire. Les professionnels de la santé y sont en nombre insuffisant, éloignés de leurs patients, et ils éprouvent des difficultés à trouver un successeur au moment de leur départ en retraite.
Le développement des services numériques ne saurait, à lui seul, remédier aux difficultés rencontrées par les habitants des territoires ruraux, mais il peut les atténuer considérablement dès lors que les outils sont déployés, que les professionnels se les approprient, que les usagers leur font confiance.
### Priorités en matière de santé
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de santé** |
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| Télémédecine
La Région a soutenu le déploiement par l’ARS d’une plateforme permettant de développer la télémédecine sur l’ensemble du territoire. Il est nécessaire de poursuivre et compléter le déploiement de points d’accès à la télémédecine partout sur le territoire. Les Maisons de santé, les établissements médico-sociaux (EHPAD) et le secteur personnes handicapées offriront des lieux privilégiés pour accueillir ces points d’accès.
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| Développement de nouveaux services et plateforme (e-santé)
La Région soutient le déploiement du projet eTICSS, mis en œuvre par l’ARS et le groupement régional d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) pour améliorer la prise en charge des populations et favoriser le maintien à domicile des patients. Cette plateforme qui permet d’inscrire activement les usagers dans l’organisation de leurs parcours de santé est un exemple des services innovants que la Région souhaite développer. La Région soutiendra le développement de nouveaux services dans le cadre de cette plateforme, sur la base d’autres outils interopérables ou via des développements de projets intégrant de l’IA.
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| Programme EHPAD 4.0
L’utilisation de matériels issus de la domotique, de l’informatique ou de l’intelligence artificielle, peuvent améliorer la prise en charge de certaines personnes âgées devenues dépendantes. Que ce soit en facilitant l’accompagnement des personnes, ou en permettant à certains résidents de rompre la routine, les technologies peuvent avoir un impact positif. La Région souhaite expérimenter ce type de dispositif grâce à un programme de recherche basé sur l’IA et les objets connectés pour concevoir des solutions techniques prêtes à l’emploi utilisables en EHPAD ou hors les murs.
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## Le numérique pour une meilleure éducation
**Le numérique contribue de plus en plus à l’accomplissement des missions éducatives**. Il prend une place croissante dans les apprentissages, dans la préparation des enfants et des jeunes à devenir citoyens et acteurs socioéconomiques.
Il permet de développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves, d’encourager la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie, de donner un accès plus rapide et simplifié à la connaissance (ressources éducatives accessibles en ligne…). D’autre part, il rend possible de nouvelles manières d’apprendre et de concevoir l’enseignement, plus interactives, participatives, parfois ludiques grâce à de nouveaux outils et de nouvelles pratiques au service des élèves et des enseignants. Il offre des possibilités nouvelles pour les élèves en situation de handicap.
> Le numérique permet de développer des pratiques pédagogiques et encourage la collaboration entre les élèves
Domaine de compétence partagée entre l’État et les collectivités locales, l**e numérique éducatif nécessite la mise en œuvre d’actions de coordination, de mise en cohérence, d’accompagnement et de sécurisation à tous les niveaux** (établissements, collectivités, autorités académiques).
La Région Bourgogne-Franche-Comté a exprimé une volonté politique forte en faveur du développement du numérique éducatif, qui s’intègre dans sa volonté globale de développement des usages numériques et de l’innovation dans ce domaine. Traduction opérationnelle de cette volonté politique, le plan d’actions du numérique éducatif pose **trois grandes orientations** :
* **Assurer de manière efficiente les compétences obligatoires des Régions dans toute la chaine du numérique** (haut débit, réseaux, infrastructures, équipements informatiques, maintenance…) ;
* **Accompagner et soutenir les usages numériques et l’appropriation des outils**, notamment par la communauté des enseignants, en lien avec les autorités académiques ;
* **Favoriser et accompagner l’innovation dans le domaine de l’e-éducation** en soutenant des projets numériques innovants et des expérimentations pédagogiques autour des usages numériques.
> La Région est l’une des seules à proposer un ENT unique de la maternelle à la terminale
Avec la volonté de répondre au mieux aux besoins de la communauté éducative les autorités académiques, la Région et les Départements volontaires ont engagé une **réflexion sur les Espaces Numériques de Travail** (ENT).
Suite à une large concertation réalisée avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, **un nouvel ENT commun étendu aux besoins du 1er degré a été déployé à la rentrée 2019 sur l’ensemble du territoire**. La Bourgogne-Franche-Comté est ainsi l’une des seules régions à proposer un ENT unique, de la maternelle à la terminale.
Au niveau des connexions, la **généralisation d’un dispositif unique d’authentification Educonnect**, dispositif d’authentification porté par le ministère, visant à fournir une authentification unique pour l’accès des usagers aux services et ressources numériques de l’éducation est programmée. Il remplacera les identifiants et mots de passe utilisés jusqu’à présent par les élèves et leurs parents. Articulé avec le système France Connect, il permettra l’accès aux démarches en ligne, notamment pour les demandes de bourses, la mise à jour des fiches de renseignements ; l’accès au livret scolaire et l’accès à l’ENT Éclat-BFC.
Depuis 2018, la Région a mis en place un d**ispositif de financement et d’accompagnement des projets numériques des lycées** avec pour objectif de développer les usages pédagogiques innovants dans les lycées. Cette action s’appuie sur une approche spécifique, lycée par lycée, pour entendre les besoins et tenir compte des spécificités territoriales, des dynamiques internes et de la maturité des pratiques numériques.
Pour faire face à la crise sanitaire, les membres de la communauté éducative se sont appuyés sur différents outils et solutions mis en place par l’éducation nationale et par les collectivités territoriales.
À la demande du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, des **États Généraux du Numérique Territorialisés** (EGNT) ont été organisés en novembre 2020 afin d’éclairer et de consolider la place du numérique dans et hors l’école, d’alimenter la réflexion sur les ajustements ou les évolutions souhaitables du numérique pour l’éducation, et de contribuer à la définition d’une stratégie en renforçant les collaborations entre les académies et les collectivités.
Les EGNT sont l’occasion de dresser le bilan de la continuité d’activités mise en place pendant la période de confinement, de mettre en valeur les innovations et les bonnes pratiques et d’analyser leur potentiel de dissémination ou de généralisation. Il s’agit d’identifier les défis à relever et les propositions faites par les acteurs.
> Éduquer et apprendre avec le numérique c’est montrer et démontrer à tous les publics qu’il est possible de devenir acteur de ces mondes digitaux
### Priorités en matière de numérique éducatif
| **Les priorités de la Politique Publique des Usages Numériques** **en matière de numérique éducatif** |
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| Déploiement de ressources pédagogiques numériques
En collaboration avec les autorités académiques, cet axe a pour objet de mettre à disposition des élèves, des enseignants et du personnel d’encadrement des ressources pédagogiques numériques de qualité pour des usages individuels ou collectifs, en classe ou à l’extérieur des établissements.
Dans ce contexte, on tendra à faire de l’ENT Éclat-BFC le support d’entrée privilégié. L’ambition est de diffuser et de faire adopter les ressources pédagogiques numériques produites au niveau national ou académique, de produire de la médiation et diffuser les ressources d’accompagnement au niveau des académies, avec pour objectif majeur :
- D’améliorer la qualité des enseignements dispensés et les apprentissages des élèves grâce à des ressources numériques ;
- D’encourager l’échange d’expériences entre enseignants pour la production de ressources locales ou à vocation nationale ; D’inciter les formateurs à inclure ces ressources numériques dans les groupes de travail ;
- D’enrichir ces ressources par le biais des usages numériques d’autres secteurs tels que le secteur de la culture (arts, bibliothèques…).
Afin de faciliter, pour chaque établissement connecté, la gestion et l’accès de ses abonnements aux ressources numériques et protéger les données personnelles de l’ensemble des utilisateurs (enseignants / élèves / autres personnels de l’éducation), la Région a déployé au sein de l’ENT Éclat-BFC, le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) mis à disposition par le ministère chargé de l’Éducation nationale. La Région s’était de longue date investie dans l’acquisition des manuels scolaires. L’usage de ressources numériques se développe progressivement, aux côtés du livre qui reste encore un support pertinent dans certaines matières, et d’autres solutions (documents à trous, photocopies, supports construits ou co-construits par les enseignants eux-mêmes…). Dans ce contexte, la Région a mis en place à partir de la rentrée scolaire 2018-2019 un nouveau dispositif d’aide pour accompagner les établissements dans l’acquisition des supports pédagogiques. Une dotation globale, de 20 euros par élève, permet de financer ce « mix pédagogique » en laissant aux lycées le choix des solutions retenues. Avec ce dispositif, la Région accompagne de fait la transition numérique des supports pédagogiques.
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| Équiper les élèves
La crise de la COVID19 a mis en relief les inégalités qui existent dans l’accès au numérique entre les lycéens. La nécessité d’assurer la continuité pédagogique qui s’est appuyée majoritairement sur des outils numériques a mis en difficulté les familles qui n’avaient pas ou pas assez d’équipement informatique. La Région est particulièrement attentive aux besoins spécifiques des lycéens dont le cadre de vie quotidienne et familiale les maintient beaucoup plus éloignés que d’autres des outils nécessaires à leur réussite. Pour lutter contre la fracture numérique, la Région souhaite mettre en œuvre une politique d’aide à l’achat d’équipement pour les lycéens boursiers. Elle prévoit de se doter d’un marché à bon de commandes d’ordinateurs portables individuels, dont tous les élèves pourront bénéficier « à prix coûtant » et pour lequel les élèves boursiers de seconde bénéficieront d’une prise en charge financière partielle de la Région et dégressive. Éduquer et apprendre avec le numérique c’est aussi montrer et démontrer à tous les publics (élèves, parents, enseignants…) qu’il est possible de devenir acteur de ces mondes digitaux et de moins et d’en moins subir les désagréments. La Région souhaite pour cela proposer aux établissements scolaires un lieu permettant de pratiquer, manipuler des technologies numériques récentes (codage, réalité virtuelle, etc.).
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| Ouverture du programme EVEIL aux sujets numériques
Le programme EVEIL, « enveloppe pour la vie, l’épanouissement et l’implication des lycéens », a été lancé à la rentrée 2017. C’est un dispositif de soutien des projets péri-pédagogiques des lycées en lien avec des thématiques telle que la citoyenneté, laïcité, droits, discriminations et solidarités, l’éducation artistique, culturelle, scientifique ou l’environnement et le développement durable pour ne citer que celles-ci. Le programme EVEIL permet dorénavant de soutenir les initiatives portant sur le numérique.
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| Les « Campus connectés »
Que ce soit pour limiter les déplacements ou pour conserver une attractivité pour les territoires ruraux, les campus connectés proposent des formations universitaires à distance et encadrées. La formule labellisée par le ministère de l’enseignement supérieur permet à des étudiants de construire leur cursus en restant implantés sur leur territoire
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## Le numérique : un atout pour la culture
**L’irruption du numérique dans la culture et les arts a de nombreuses conséquences.**
Il modifie, d’une part, les pratiques culturelles de chacun, permet de diffuser rapidement, largement des contenus variés et d’y accéder. De nouvelles expériences de visite, dans les musées, les galeries d’art et les sites patrimoniaux sont rendues possibles. Le visiteur se voit ainsi offrir la possibilité d’accéder virtuellement à des biens culturels qu’il ne peut visiter physiquement (collections non exposées, sites inaccessibles…). Il se voit proposer aussi, par le numérique des éléments et des explications par des compagnons de visites numériques qui font appels à diverses technologies (réalité virtuelle, réalité augmentée, 3D, IA…). D’autre part, le numérique fait émerger une nouvelle forme de création culturelle, dont il fournit le support, ouvrant de nouveaux horizons aux artistes et créateurs. Il peut ainsi venir en aide aux artistes, permettre à une œuvre d’art d’interagir avec les spectateurs, questionner le rapport entre humain et machine… La Région compte sur son territoire de nombreux acteurs impliqués dans ce domaine, parfois regroupés dans des tiers-lieux de création culturelle et dont les créations sont mises en lumière par des festivals et manifestations (comme le festival Détonation à Besançon). Des manifestations entièrement dédiées au numérique culturel ont lieu (saison numérique du Doubs). La Bourgogne-Franche-Comté est riche d’entreprises, nées sur son territoire, qui se sont spécialisés dans le développement de solutions numériques à usages culturels. C’est le cas, par exemple, de la startup bisontine Livdéo dont la solution de visite interactive « GEED », déployée notamment au Musée des Beaux-Arts de Besançon, a été primée aux GLAMI Awards de Boston. Plusieurs musées et acteurs culturels se sont engagés dans la numérisation de leurs ressources et de leurs fonds d’archives et dans l’installation de compagnons de visite (maison des hommes et des paysages en Morvan, musée Rolin à Autun, Abbaye de Cluny, Musée de Bibracte, Musée l’Aventure Peugeot-Citroën, Citadelles de Besançon et de Belfort…). Chargée de l’inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques, la Région a vocation à promouvoir la diversité culturelle et à soutenir la création ainsi que l’action culturelle et l’éducation artistique. Riche d’un patrimoine considérable (architectural, artistique, viticole, automobile…) et d’une vie culturelle dynamique, la Région Bourgogne-Franche-Comté a initié une politique de développement des usages numériques culturels.
La [SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc) inscrit la promotion et l’accélération de l’innovation dans le tourisme et la culture dans l’amélioration de la vie citoyenne et de l’épanouissement personnel (Orientation n°9), qui fait partie de son deuxième enjeu, « engager la transformation numérique du territoire ».
La Région soutient la création de services numériques facilitant et améliorant les usages culturels ainsi que le développement d’outils de médiation culturelle. Elle appuie la création artistique numérique et la valorisation numérique de contenus culturels pour en améliorer l’accessibilité.
### Priorités en matière de culture
| **Les priorités de la Politique Publique des Usages Numériques** **en matière de culture** |
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| Soutenir des projets de type « Micro-Folies »
Les Micro-Folies sont des musées numériques, des espaces de création et de diffusion, d’échanges et de rencontres, qui permettent d’amener la culture au cœur des territoires. Pour illustrer ce concept, la première Micro-Folie, inaugurée en 2017, permettait de présenter 646 œuvres sur un écran géant. En parallèle les visiteurs pouvaient bénéficier d’une scène, d’un café associatif et d’un atelier d’impression 3D. Depuis cette date une centaine d’autres lieux sont nés dans plusieurs régions de France tous dotés d’équipements similaire. Faciles à installer, peu onéreuses, les Micro-Folies permettent de créer de nouveaux lieux de vie conviviaux et attractifs, tout en réduisant les inégalités géographiques d’accès à la culture. La Région souhaite soutenir leur déploiement sur le territoire là où elle est souhaitée localement.
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| Soutenir la valorisation numérique du patrimoine
La Région soutient dans le cadre de sa politique culturelle, comme de sa politique usages innovants le développement de solutions numériques permettant la valorisation du patrimoine, la création de nouvelles muséographies et de nouveaux usages dans toutes les dimensions artistiques (musique, théâtre, arts plastiques, spectacles vivant, etc.).
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| Soutenir la valorisation numérique des programmations culturelles de proximité
La Région souhaite organiser le recueil et la structuration sur le modèle (et par l’extension) de « decibel data », d’une base de données et des applicatifs permettant la centralisation et la valorisation des agendas culturels des territoires et des programmations culturelles locales existantes.
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# Les acteurs économiques et sociaux
Faire de la transition numérique un moteur de la dynamique économique régionale
Si le numérique a envahi la sphère sociale et privée il n’en demeure pas moins à l’origine un outil professionnel. Si les appropriations citoyennes - en particulier pour les usages ludiques ou les réseaux sociaux - semblent parfois plus rapide que les appropriations par l’économie dite traditionnelle **la maîtrise du numérique est désormais une condition fondamentale de la réussite économique**. La Région fait donc du sujet du numérique au service de l’économie une priorité. La crise sanitaire impose d’ailleurs une accélération des mutations numériques pour limiter ses effets négatifs sur l’emploi et la croissance. Tous les secteurs sont concernés, de la filière, à l’industrie, au commerce, à l’artisanat, au tourisme et à l’agriculture.
Parallèlement, la Région souhaite faciliter la transformation numérique de l’économie par une action résolue en direction des mutations du travail à travers ses politiques de formation, d’orientation et d’accompagnement de nouvelles formes d’organisation du travail.
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[La transformation numérique de l’économie](/feuille-de-route/ppun/acteurs-economiques-et-sociaux/economie)
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[La transformation numérique du travail et des métiers : orientation, formation, télétravail](/feuille-de-route/ppun/acteurs-economiques-et-sociaux/travail-metiers-orientation-formation-teletravail)
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# La transformation numérique de l’économie
**L’essor du numérique et les changements qu’il impose aux acteurs économiques modifient profondément la manière dont chacun doit appréhender son activité et structurer son modèle économique.**
Les impératifs qui en découlent sont nombreux et toutes les entreprises (grandes entreprises, TPE, PME) y sont confrontées : nécessité d’adapter les cultures d’entreprises, de mettre en œuvre une conduite du changement, de bâtir une véritable stratégie digitale, d’exploiter au mieux les données (matière première de la transition numérique), d’avancer vers une expérience client performante, de former ses salariés au numérique et de développer de nouvelles compétences…
Investie de la compétence du développement économique et sensible à ces enjeux et aux enjeux du développement durable, la Région a fait le constat que la transformation numérique est créatrice de richesses et d’emploi sur le territoire dont la compétitivité et l’attractivité se trouveront améliorées. La Région exprime une volonté politique forte en faveur de la transition digitale des entreprises d’une part et de la structuration de la filière numérique régionale d’autre part.
La digitalisation des TPE/PME est un des leviers de compétitivité identifiés dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
## La Région a lancé un programme de sensibilisation massive à la transformation numérique des entreprises.
Ce programme est co-conduit par les réseaux consulaires industrie et métiers. Il privilégie des solutions opérationnelles et un accompagnement au quotidien de l’entreprise à l’intégration de solutions.
En complément de ces programmes d’accompagnement, un programme annuel de manifestations propose plus de cent évènements territorialisés qui sensibilisent plus de six mille personnes à la thématique. Par ailleurs, un catalogue de plus de quarante offres de services régionales permet la lisibilité des expertises numériques détenues en région et offre des solutions à chaque étape de développement de leur projet de transformation numérique.
> **Le programme « Accompagner les PME vers l’industrie du futur » accompagne les entreprises sur les axes de la digitalisation, la réorganisation de la production et la gestion des approvisionnements**
En outre, la Région a lancé le programme **« Accompagner les PME vers l’industrie du futur »** sur la période 2020 à 2022.
Ce programme, porté par un consortium de 15 membres, réunit des clusters et pôles représentant des filières régionales (bois, agroalimentaire, nucléaire, plasturgie, micro-techniques, métallurgie) et des structures régionales accompagnant les entreprises sur les thématiques industries du Futur.
Le projet est porté par le CETIM qui assure la coordination et la gestion. Les partenaires sont l’ARACT Bourgogne-Franche-Comté, BPIFrance, CAP’TRONIC, la CCIR BFC, CTI IPC, FIBOIS BFC, NICEPHORE CITE, NUCLEAR VALLEY, NUMERICA, PLASTIPOLIS, le POLE DES MICROTECHNIQUES, ROBOTICS VALLEY, l’UIMM, VITAGORA.
Le programme visait initialement à réaliser 493 accompagnements de PME et ETI industrielles à travers 5 modules d’accompagnement standardisés. Il a été adapté pour tenir compte de la crise afin d’impulser une relance d’activité et de permettre aux entreprises de s’adapter à la situation actuelle. Il accompagnera les entreprises notamment sur les axes de la digitalisation, la réorganisation de la production et la gestion des approvisionnements.
Les secteurs du tourisme et de l’agriculture, importants en Bourgogne-Franche-Comté, se trouvent au premier plan de la transformation numérique.
La filière numérique régionale bénéficierait grandement d’une structuration d’envergure régionale, qui permettrait au territoire de tirer pleinement profit du déploiement des usages numériques.
### Les priorités pour la transformation numérique de l’économie
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de** transformation numérique de l’économie |
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| Structurer la filière numérique
La Région a voté un Contrat d’Appui à la Performance Économique et au Développement des Compétences (CAPECO) qui couvre la période 2018 à 2021. Ce contrat s’appuie sur un état des lieux de la filière, des emplois et des formations. 30 fiches-action sont déclinées selon les quatre priorités :
- Structurer l’écosystème ;
- Attirer et faire rayonner la filière numérique régionale ;
- Accompagner dans la continuité les chefs d’entreprises ;
- Anticiper et trouver les compétences.
Le suivi de la mise en œuvre du contrat est assuré par un Comité de pilotage constitué des acteurs numériques.
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| Développer des lieux totems / lieux d’innovation
Une dizaine d’acteurs économiques présentent des spécialités numériques sur le territoire (Numérica, Nicéphore Cité, Inkub…).
La Région dans son rôle de coordination de l’action de développement économique a souhaité structurer ce réseau et clarifier le rôle de chacun. Une articulation des expertises numériques sur le territoire s’est dessinée. La mise en réseau régulière des acteurs permet une programmation d’actions communes sur le territoire pour sensibiliser, former et accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Pour aller au-delà, la Région contribuera à développer un maillage de lieux ressources sur le territoire.
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| Créer un pôle d’innovation digitale (DIH)
Les pôles d’innovation numérique (Digital Innovation Hubs - DIH) ont pour objectif de garantir que chaque entreprise, petite ou grande, de haute technologie ou non, puisse saisir les opportunités numériques.
Les DIH s’appuient sur des universités techniques ou des organismes de recherche, des acteurs de développement économique comme les pôles et clusters, les agences d’innovation, les CCI…
Ils agissent comme des guichets uniques où les entreprises, notamment les PME et les startups ont accès à différents services. En Bourgogne-Franche-Comté, la mise en place d’un pôle d’innovation numérique aura pour objectif de donner à toute PME du territoire un appui pour aborder les technologies dans trois domaines clés : Intelligence Artificielle, Calcul Haute-performance, Cybersécurité.
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| Développement de startups avec l’appui de la commande publique
Un programme d’innovation ouverte appuyé par la commande publique doit identifier et expérimenter des projets utiles et répondant aux besoins dans les domaines stratégiques pour le développement du territoire (mobilité, e-santé, modernisation des services publics, transition écologique et énergétique, etc.). Ce dispositif piloté au sein de l’Agence Régional du Numérique et l’Intelligence Artificielle pourra être opéré de manière coopérative avec l’ensemble des lieux d’innovation du territoire et constituera un ambitieux programme d’accélération à l’entrée sur le marché pour des startups se développant ou s’implantant sur le territoire régional.
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| Aides financières à la digitalisation
La Région finance les entreprises qui investissent dans les usages numériques. En amont du projet l’aide au conseil (sous forme de subvention) permet de financer les études. En aval des aides à l’investissement existent pour accompagner la réalisation des projets, sous forme d’avances remboursables et de subventions, notamment dans le cadre du plan. Pour les entreprises industrielles qui digitalisent leur process industriel, un programme spécifique d’accompagnement est en place : « Industrie du futur ». Il commence par un diagnostic 360 de l’entreprise (gestion des données, des clients, des stocks, des process, automatisation, …) réalisé par des consultants agréés. Vient la phase d’accompagnement financier déclenchant la mise en œuvre et ainsi aidant ces entreprises à passer un cap de croissance. En complément, si l’entreprise recrute un cadre dédié à la digitalisation de l’entreprise, la Région finance ce poste en avance remboursable.
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| Accompagnement des TPE, artisans et commerçants à la transformation numérique
La Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bourgogne Franche-Comté a conçu et mis en place un programme d’actions pour sensibiliser les TPE/PME aux usages numériques et les accompagner dans l’appropriation de ces technologies innovantes. Le programme KAPNUMERIK 2019 a concerné 4 800 entreprises commerciales, industrielles et de services : 3 500 ont été informées, 850 ont été sensibilisées et 450 ont été accompagnées.
De son côté, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté a sensibilisé environ 800 entreprises à travers une quinzaine de réunions thématiques et accompagné près de 200 d’entre elles. Elle a également organisé les Trophées du numériques pour inspirer d’autres chefs d’entreprises. L’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle pourra porter, en lien avec la filière et les consulaires, les actions de long terme pour un accompagnement de leurs ressortissants.
La Région renforcera la coordination et les actions visant à une appropriation généralisée du numérique par les commerçants, artisans et TPE de BFC.
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## Le numérique dans le secteur agricole
Parmi les fiertés de l’économie de Bourgogne-Franche-Comté, l’agriculture a recours aux outils numériques avant et pendant la production. La Politique Publique des Usages Numériques de la Région intègre pleinement les enjeux agricoles.
### Les priorités pour le secteur agricole
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière d'agriculture** |
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| Développer l’agriculture de précision
Les outils numériques sont un des éléments qui, par la précision des informations qu’ils produisent peuvent économiser les ressources, faciliter l’adaptation des apports d’intrants et disposer d’informations permettant de mieux s’adapter au changement climatique. La révolution numérique, la dernière génération de capteurs et la puissance des systèmes d’information offre des opportunités pour développer ces pratiques et ouvrir des perspectives à une agriculture qui doit atténuer son empreinte sur l’environnement tout en répondant aux besoins alimentaires croissants.
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| Plateformes numériques & circuits courts
Le numérique crée de nouveaux modes de relation entre agriculture et société. Les outils existent, encore faut-il les maitriser et les valoriser. Ainsi, le numérique peut être un formidable outil de développement des circuits courts mettant en relation les producteurs avec un nombre important de prospects. Il dénonce, par la quantité de sources disponibles, la question de l’asymétrie d’information sur les marchés. Il présente enfin des atouts forts pour rompre l’isolement de l’agriculture dans un monde de plus en plus connecté.
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## Le numérique et le tourisme
Le tourisme est l’un des secteurs économiques qui a été le premier impacté par la révolution numérique et qui s’en est emparé avec force. Le travail conduit en interne ou via le Comité Régional du Tourisme intègre pleinement les enjeux numériques. La Politique Publique des Usages Numériques de la Région réaffirme le caractère stratégique du secteur et renforce la prise en compte de la digitalisation au service des prestataires.
### Les priorités pour le tourisme
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de tourisme** |
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| Plateforme régionale de mutualisation de contenus et de services
Exister sur le réseau numérique est un enjeu devenu vital pour les professionnels du tourisme. Cependant, faire vivre sa présence en ligne est une activité chronophage qui nécessite des compétences multiples. L’objectif est de favoriser, pour un panel large d’acteurs et professionnels du tourisme un accès simple à des services et ressources numériques. La Région développe une plateforme régionale de mutualisation de contenus et de services web. Ce système d’information touristique déployé, à l’échelle régionale, collecte et d’enrichir des contenus et savoirs touristiques afin qu’ils profitent à une communauté d’échanges. La base décibel Data sera ouverte à des acteurs non touristiques. Son développement sera poursuivi ainsi que celui de contenus mutualisés comme la fabrique à site, l’entrepôt éditorial auquel sera adjointe une application Web.
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| Accompagnement marketing digital et e-reputation
La création de la valeur d’une offre touristique repose sur la qualité des prestations proposées mais à l’ère du numérique elle dépend aussi de la perception et des retours sur le web des clients. Gérer l’e-réputation est un sujet fondamental que la Région souhaite accompagner.
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| L’incubateur régional d’entreprise innovantes dans le domaine du tourisme
Il inclura les quatre échelons de la création d’entreprise (idéation, pré-incubation, incubation, accélération).
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# La transformation numérique du travail et des métiers : orientation, formation, télétravail
Alors que l’émergence du numérique dans l’économie et la vie quotidienne représente une nouvelle rupture historique dans les cycles de long terme, **la transformation numérique porte des dynamiques de destruction/création** qui constituent tout à la fois un risque dans certains territoires, et aussi un levier de développement dans d’autres.
**Le déploiement de l’emploi industriel s’est réalisé sur notre territoire**, car il offrait à l’organisation taylorienne les bassins de main d’œuvre disponibles et peu qualifiées ainsi que les espaces fonciers abordables nécessaires ( « décentralisation industrielle » pilotée par la DATAR). Dans ces industries, le développement des usages et technologies numériques accentue la dynamique d’automatisation des tâches et accélère le recul de l’emploi routinier. La proportion des emplois industriels et le profil des tâches réalisées, fragilise certains territoires, face à ces logiques d’automatisation.
> **Dans les industries, le développement des usages du numériques accentue la dynamique d’automatisation des tâches**
Pourtant cette automatisation croissante des productions, est de nature à faire évoluer les stratégies de la localisation industrielle. **La concurrence de pays à faibles coûts de main d’œuvre a pesé sur le devenir de l’industrie mais demain, des usines très automatisées peuvent redessiner le paysage**. Laurent Davezies1 décrit le profil de ces territoires candidats à la relocalisation : bien desservis, bien connectés aux métropoles, peu de pression foncière, disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée.
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La digitalisation de l’emploi doit être accompagnée par :
* de l’information
* de la formation aux nouveaux métiers
* la relocalisation des emplois issus du télétravail
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**L’économie numérique est pour sa part, principalement créatrice d’emplois nécessitant des niveaux de qualification plus élevés** et sa compétitivité serait même fondée sur la concentration des talents et les effets qu’en tirent les entreprises (gains de transactions, fluidité du marché des talents, sérendipité... P. KRUGMAN).
La métropolisation semble être un préalable à la concentration de ces talents, mais la numérisation de l’économie organise le travail différemment. Ainsi, il n’est plus nécessaire de concentrer physiquement les forces vives pour bénéficier des leviers de croissance de l’économie de l’innovation. La distance n’est plus l’isolement et **avec le numérique, les organisations de s’affranchissent de la proximité géographique** autrefois nécessaire aux effets de synergies, aux rendements d’échelle (partage d’un vaste marché de clients et de fournisseurs) et aux externalités positives (diffusion de l’innovation et de la connaissance). Le développement de communautés d’entreprises par affinité plus que par proximité (l’interaction sociale Facebook plus que celle du voisinage), l’accès immédiat à l’information stratégique et la capacité à mobiliser de compétences d’innovation hors de l’entreprise et du territoire, redéfinissent les conditions de réalisation des effets métropolitains.
**Ce contexte qui facilite les coopérations** dessine également une **nouvelle géographie** du voisinage. Autrefois concurrents dans une économie où les ressources prélevées (terres agricoles, eau) plaçaient plutôt les voisins en position de concurrents, beaucoup de territoires de Bourgogne-Franche-Comté sont au contact immédiat de pôles économiques considérables au plan européen (Paris, La Suisse, Lyon) qui apparaissent comme de potentiel partenaires. Cette nouvelle géographie constitue assurément un atout.
**Cette digitalisation de l’emploi doit être accompagnée en** :
* Informant les jeunes sur l’évolution des métiers et sur les opportunités liées au numérique ;
* Formant à ces nouveaux métiers ;
* Travaillant à la relocalisation des emplois permise par le développement du télétravail.
L’accès des femmes aux métiers du numérique fera l’objet d’une attention particulière dans toutes les actions découlant de cet axe “transformation numérique des métiers et du travail” en lien avec le programme d’actions figurant dans l’axe inclusion.
## Le Service Public de l’Orientation
Dans le domaine du droit à l’orientation la Région a mis en place, en 2018, le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO). Il permet à chaque actif d’obtenir conseil et accompagnement gratuits, pour gérer sa carrière professionnelle, ses évolutions, ses envies de changement professionnel. Ce service est rendu par la Région en coordonnant un réseau d’acteurs répartis sur le territoire (62 structures, 220 lieux), et en s’appuyant sur des plateformes numériques apportant à chacun les moyens de faire des choix éclairés. Pour aller encore plus loin dans l’accompagnement proposé, la Région souhaite agir sur trois axes : La mise en place d’une démarche permettant d’harmoniser pour une meilleure lisibilité l’ensemble des outils dématérialisés fournissant de l’information ; Une réflexion sur des dispositifs innovants permettant de fournir une information encore plus pertinente aux utilisateurs du service public de l’orientation ; La mise en œuvre d’outils capable de structurer et susciter les échanges entre les acteurs locaux de l’orientation, notamment dans le but de les accompagner dans leur propre transformation numérique.
### Les priorités pour l'orientation
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière d'orientation** |
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| Harmonisation des outils orientations
L’accès à l’information sur les débouchés des filières de formation, des métiers et des formations existantes est un élément déterminant pour l’orientation des jeunes. Mais, si les informations disponibles sont nombreuses et complémentaires, les sources restent hétérogènes. La Région souhaite donc s’engager dans une démarche d’harmonisation de l’ensemble des outils dématérialisés pour fournir une documentation complète et homogène sur les parcours de formation et l’insertion professionnelle des jeunes.
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| Dispositifs innovants sur les métiers
Face à une offre de formation croissante, choisir la bonne filière pour pouvoir accéder au métier de son choix peut s’avérer compliquer. Dans ce contexte, offrir aux jeunes une meilleure visibilité sur les métiers qu’ils pourront exercer et rendre cette information accessible au plus grand nombre est un enjeu majeur de l’aide à l’orientation. La Région souhaite mettre en place des dispositifs innovants tels qu’un forum des métiers virtuel qui permettrait au plus grand nombre d’accéder à l’information en s’affranchissant des contraintes d’espace et de temps. La dématérialisation d’événements jusqu’à aujourd’hui majoritairement présentiels prend un sens nouveau au regard de la crise sanitaire que nous vivons.
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| Support pour la transformation numérique des acteurs locaux de l’orientation
Les acteurs locaux en charge de l’orientation sont eux aussi confrontés à leur propre transformation numérique. S’il apparait nécessaire d’agir avec le numérique pour mieux diffuser l’information, cela ne peut se faire sans faire évoluer l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi la Région souhaite engager la mise en œuvre d’outils capables de structurer et susciter les échanges entre les acteurs locaux de l’orientation, dans le but de les accompagner dans leur propre transformation numérique.
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## Le numérique, source de nouveaux usages dans la formation
L’usage des technologies dans le monde de la formation n’est pas une nouveauté, et la crise du COVID a encore renforcé leur utilisation. On parle désormais couramment de classe virtuelle, de formation ouverte et à distance, de MOOC (cours massivement ouvert en ligne). \
La démocratisation du très haut débit, la large diffusion des équipements numériques connectés, l’accès à des bases de connaissances toujours plus importantes, lèvent peu à peu les freins à l’usage du numérique et bousculent l’ensemble des acteurs de l’organisme de formation à l’apprenant.
**La nature des enjeux peut se résumer à trois dimensions :**
* **Pour la Région** c’est celle de l’**analyse et du pilotage des formations**. Depuis 2014, en tant que cheffe de file de la formation professionnelle, la Région ambitionne de former plus de 17 000 demandeurs d’emploi en 2020 et y aura consacré plus de 150 M€. Dans ce domaine, le numérique et les données qu’il génère sont des outils de choix pour analyser, adapter et évaluer les formations proposées aux besoins des entreprises du territoire.
* **Pour les apprenants**, la dimension de l’**accessibilité** est sans doute l’enjeu majeur. En premier lieu l’accès à la formation. Le numérique représente un moyen d’imaginer des dispositifs pédagogiques pertinents au regard de l’évolution des rythmes de vie qui laissent peu de temps à l’apprentissage de nouveaux savoirs. Pendant la crise sanitaire de la COVID, 75 % des formations financées par la Région ont été dispensées grâce aux outils numériques. Par ailleurs, pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, le développement des compétences numériques représente un levier important pour sécuriser, valoriser un parcours de formation et au final faciliter un retour à l’emploi.
* **Pour les organismes de formation**, l’enjeu réside principalement dans leur capacité à se transformer pour **adapter leurs pratiques aux besoins des apprenants tout en faisant évoluer leur organisation au service d’une plus grande efficacité**. Les freins majeurs à une accélération de la transformation sont sans doute, les coûts d’investissement, la nécessité de revoir l’ingénierie et les pratiques pédagogiques, le manque de culture numérique, sans oublier la résistance à des changements qui nécessite de revoir toute l’ingénierie et les pratiques pédagogiques.
### Les priorités pour la formation
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de formation** |
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| Accompagner la transformation numérique des acteurs de la formation
Les acteurs de la formation professionnelle reconnaissent les vertus du numérique qui favorise l’individualisation des parcours, permet de toucher un large public et de renouveler les pratiques par l’utilisation d’outils d’animation ludiques. La transformation numérique peut également être une source d’optimisation et de simplification des processus de l’organisme de formation. La Région veut favoriser l’appropriation par les organismes de formation des outils numériques qui les aideront à adapter leurs pratiques aux besoins des apprenants : Journée de sensibilisation, Formation des formateurs, Soutien à l’investissement de projets mettant l’innovation numérique au service de l’apprentissage et de la pédagogie.
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| Soutenir les innovations pédagogiques
Pour les acteurs de la formation, la digitalisation est une voie pour mettre en œuvre des actions de formation innovantes ; par exemple, pour proposer des temps de formation aux salariés qui travaillent en horaires décalés ou sur des sites éloignés. La Région soutient les innovations pédagogiques au sein des formations sanitaires et sociales et dans le cadre du pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC).
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## L'accélération du télétravail
Alors que le télétravail a fait son entrée officielle dans le Code du travail en 2012 et est devenu un droit opposable depuis les ordonnances du 23 septembre 2017, il implique une révolution managériale et culturelle encore à venir. Si l’on considère l’augmen-tation du nombre d’actifs concernés et la durée hebdomadaire de travail à distance, comme l’estimait en 2015 Bruno Mettling, l’auteur du rapport au gouvernement « Transformation numérique et vie au travail », en prenant en compte toutes les formes de télétravail, c’est 17 % des salariés français qui seraient concernés.
À l’échelle de notre région, ce sont potentiellement plusieurs milliers de personnes dont la présence pourrait être renforcée ou maintenue dans les territoires. À terme, l’impact territorial de ces évolutions pourrait donc être considérable.
> **Le télétravail est un levier pour dynamiser les territoires ruraux, il a un impact environnemental direct sur la réduction des déplacements**
Le télétravail est bien un levier pour dynamiser les territoires ruraux et il a un impact direct sur la réduction des déplacements, et donc un impact environnemental net. On peut constater l’**effet positif du numérique pour l’environnement** et noter le **bénéfice social** en termes de qualité de vie pour ses bénéficiaires.
Notre collectivité qui s’inscrit dans cette démarche pour ses propres agents peut jouer le rôle d’accélérateur du développement du télétravail auprès de ses partenaires, entreprises comme collectivités, en accompagnant les dynamiques de chacun au travers de leviers portés par ses politiques publiques.
**Profiter du numérique partout** en développant la capacité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté à accueillir des télétravailleurs peut passer par le **développement de tiers-lieux**.
Une politique publique régionale permettant d’accompagner des espaces mutualisés facilitant le travail à distance, tout en créant des espaces de sociabilisations est une réponse intéressante dans le cadre de la revitalisation des centres bourgs. Elle est à penser en lien avec le programme **“Nouveaux lieux, nouveaux liens”** mis en place par l’État dans le cadre de l’appel à projet pour la création de 300 fabriques de territoires.
### Les priorités pour le télétravail
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de télétravail** |
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| Développement d’espaces partagés de télétravail
Le travail à distance connaît une croissance considérable, accélérée et amplifiée par la période de crise sanitaire. À ce stade le télétravail se développe principalement à domicile, ce qui n’est pas la solution idéale. Les risques liés à l’isolement, à l’hyper-connexion au travail peuvent mettre en péril l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. C’est pourquoi, la Région souhaite promouvoir des solutions de travail à distance au sein de tiers-lieux de travail et de collaboration. Un règlement d’intervention sur la création de Tiers lieux apportera les aides nécessaires pour soutenir leur développement dans nos territoires.
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| Développement du télétravail pour les agents de la collectivité
Afin de montrer l’exemple, la Région s’engagerait dans des propositions de décentralisation organisationnelle afin de permettre à ses agents de travailler à distance à temps partiel dans des lieux dédiés (propriété de la Région ou loués au prorata de leur utilisation).
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# L’environnement et l’aménagement durable du territoire
Faire du Numérique un levier essentiel au service de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement
La Bourgogne-Franche-Comté est une région essentiellement rurale dont plus de 99 % des communes comptent moins de 10 000 habitants et regroupent quelques 75 % de la population.
Parallèlement, l’importance des initiatives numériques conduites dans les principaux centres urbains (Besançon, Dijon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération…), doit inciter à faire du numérique une chance pour tout le territoire régional. Ainsi les concepts de « territoires intelligents » ou de « territoires connectés » doivent **irriguer l’ensemble du territoire dans une logique de développement numérique équilibré, durable et responsable**. Dans ce cadre, la politique de mobilité de la Région s’appuie sur les opportunités offertes par le numérique.
Enfin l’enjeu stratégique de la donnée clôt, à ce stade, le périmètre de notre Politique Publique des Usages Numériques. La Région souhaite ici répondre aux enjeux de souveraineté, de sécurité, de gouvernance mais aussi de compréhension globale de la problématique des données par les acteurs publics et privés.
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[Pour un numérique durable et responsable en Bourgogne-Franche-Comté](/feuille-de-route/ppun/environnement-amenagement-durable-territoire/numerique-durable-et-responsable)
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[Le numérique au service des territoires connectés](/feuille-de-route/ppun/environnement-amenagement-durable-territoire/territoires-intelligents-durables)
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[Gouvernance et souveraineté de la donnée, un enjeu stratégique en Bourgogne-Franche-Comté](/feuille-de-route/ppun/environnement-amenagement-durable-territoire/gouvernance-et-souverainete-de-la-donnee)
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# Pour un numérique durable et responsable en Bourgogne-Franche-Comté
**Le numérique est un moyen de répondre aux problématiques de développement durable : performance économique, équité sociale et préservation de l’environnement.**
Il s’avère que le numérique est responsable d’une pollution qui n’a rien de virtuel. La démocratisation du stockage dans le cloud ou de l’utilisation des technologies de streaming pour accéder à des contenus multimédias ont un impact écologique conséquent.
Ainsi, la visualisation de vidéo en ligne est à l’origine de plus de 60 % du trafic de données à l’échelle mondiale, générant ainsi 306 millions de tonnes de CO2 par an. La fabrication des équipements et de l’infrastructure numérique nécessitent des quantités impressionnantes de ressources naturelles rares et non renouvelable.
Enfin à l’impact écologique provoqué par l’exploitation de ces ressources et leur transformation en composants électroniques s’ajoute la pollution liée à la fin de vie de ces équipements encore trop peu souvent recyclés. Cette pollution est, par ailleurs, maximisée par une obsolescence toujours plus rapide des terminaux numériques.
Ces éléments ne doivent pas faire oublier la capacité du numérique à transformer et à faire évoluer les comportements. L’identification, l’information et la généralisation des bonnes pratiques est un premier pas qui doit être suivi par le recueil et la mobilisation des données afin de quantifier et suivre l’évolution de l’impact écologique du numérique.
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**Le numérique est responsable d’une pollution qui n’a rien de virtuelle**
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**Mais l’apport du numérique à la transition écologique doit aussi être un moyen de transformer les organisations, les modèles économiques et les pratiques de chacun**. L’innovation numérique peut, en effet, contribuer à transformer en profondeur nos modes de vie : en favorisant de nouvelles formes de débat public (civic tech, gov tech), en inventant des systèmes locaux pour échanger ou partager entre particulier des biens, des services, de l’énergie, pour penser des systèmes de mobilité collaborative… (dans le respect de l’Objectif de Développement Durable 16 « Justice et paix »).
{% hint style="success" %}
**S’appuyer sur un numérique responsable, c’est aussi assurer la souveraineté et la sécurité des données numériques.**
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Dans un monde ou l’information représente toujours plus de valeur, **relever le défi de la souveraineté numérique et de la protection des données personnelles** est une gageure d’autant plus que la France ne possède plus d’indépendance technologique dans ce domaine. Néanmoins dans le cadre des missions de services publics qu’elle doit exercer, la Région doit faire vivre le sujet auprès des acteurs du territoire (économie, tourisme, association, etc.) et contribuer à fournir des services offrant la sécurité nécessaire au développement du numérique. Si la question de la souveraineté numérique est un sujet qui doit se traiter au niveau national ou européen, la Région doit contribuer à la définition d’un cadre de sécurité propice au développement.
#### Si de nombreux leviers se jouent au niveau mondial, le développement d’un numérique responsable doit guider l’action de la Région.
Dans une politique d’achat responsable privilégiant des choix technologiques robustes, réparables et peu impactants, il est nécessaire de privilégier la réduction du nombre des équipements (notamment en concentrant la puissance de calcul et en optant pour des terminaux légers), en cherchant à réduire la consommation d’énergie des équipements ou à favoriser la cogénération en utilisant la chaleur produite par les centres de données par exemple. En parallèle, il faut conforter ces actions en informant et en sensibilisant les utilisateurs pour généraliser ces bonnes pratiques. En informant et en sensibilisant les utilisateurs pour généraliser les bonnes pratiques.
Enfin, un chantier d’ampleur est à mener pour prendre en charge les équipements en fin de vie. Pour cela, il conviendrait d’agir pour faire émerger une filière du réemploi et du recyclage.
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**Si la mise en œuvre de critères d’éco-conditionnalités permet de faire, à l’achat, les choix les moins impactants pour la planète, l’atteinte d’une meilleure sobriété numérique passera aussi par le choix de services numériques éco-conçus**
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### Les priorités pour l'**environnement**
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière d'environnement** |
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| Création d’une filière régionale de réemploi du matériel informatique
La Région souhaite soutenir et organiser la construction d’une filière du réemploi des matériels numériques. En effet, fabriquer de nouveaux équipements informatiques a un impact considérable sur l’environnement que ce soit dans les pays de fabrication ou dans les pays d’où proviennent les matières premières. La réparation, le reconditionnement en vue d’une réutilisation d’équipements permettant d’accéder à l’internet constitue une réponse pour limiter les conséquences environnementales du numérique. Cette démarche contribue également à rendre plus accessible le numérique pour les publics qui en sont éloignées en fournissant une solution économique pour acquérir le matériel. La filière du réemploi qu’il convient de mettre en place pour atteindre ces objectifs est aussi vertueuse pour l’emploi.
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| Récupération des déchets
Allonger la durée de vie de nos équipements informatiques est une nécessité. Toutefois il convient de valoriser ceux qui ne pourront être réemployés. L’optimisation de la gestion des déchets est un des axes de travail de l’économie circulaire. Les équipements numériques présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent. L’organisation des flux de recyclage est un sujet complexe pour lequel la Région souhaite contribuer en étudiant l’opportunité de développer une filière du recyclage des matériaux électroniques sur son territoire.
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| Renforcer une politique d’achat responsable
Face aux enjeux environnementaux, la Région souhaite engager une démarche vertueuse dans sa politique d’achat d’équipements numériques. En effet, si la mise en œuvre de critères d’éco-conditionnalités permet déjà de faire les choix les moins impactants pour la planète lors de l’achat de consommables ou d’équipements informatiques, l’atteinte d’une meilleure sobriété numérique passera aussi par le choix de services numériques éco-conçus.
Cette volonté d’acheter plus vert doit s’accompagner d’une analyse de la contribution du numérique dans l’empreinte écologique de la Région. À contrario, les gains apportés par le numérique devront aussi être mesurés et quantifiés.
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| Soutenir les actions de sensibilisation aux bons gestes et aux bonnes pratiques
La réduction de l’empreinte écologique des technologies numériques passe par une information et une sensibilisation des agents de la collectivité. Il s’agit de lister les gestes simples et pourtant essentiels que chacun peut appliquer quotidiennement.
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| Créer un baromètre environnemental du numérique
Afin de mesurer les effets de la numérisation en Bourgogne-Franche-Comté, l’Agence Régional du Numérique et l’Intelligence Artificielle pilotera un baromètre environnemental du numérique.
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# Le numérique au service des territoires connectés
## Vers une région 100 % territoires intelligents durables
**Région essentiellement rurale, la Bourgogne-Franche-Comté souhaite devenir une région leader en matière de territoires intelligents/connectés ruraux.**
L’objectif de la Région est de faire émerger des projets de territoires intelligents en prenant en compte les problématiques spécifiques auxquelles sont confrontées les communes en zones rurales : dévitalisation des centres-bourgs, difficultés rencontrées par les commerces, manque d’ingénierie …
> **L’enjeu des territoires intelligents est considérable et les problématiques multiples**
Les territoires intelligents ne sont pas liés à la taille des collectivités. Ils ne se limitent pas aux zones urbaines très denses. Ce sont des territoires où des services et usages numériques sont exploités pour faciliter la vie des citoyens, le fonctionnement des collectivités et les dynamiques économiques et associatives. Les territoires intelligents tirent, par exemple, parti de systèmes de gestion en temps réel grâce à des systèmes d’information interagissant avec des objets connectés.
Les bénéfices potentiels pour les collectivités sont nombreux, de l’aide à la gestion patrimoniale au développement de nouveaux services, de services de mobilité, de commandes à distance, de participation aux activités communales et à la vie citoyenne, de meilleure gestion de la ressource en eau…
L’enjeu est considérable et les problématiques multiples : nécessité d’un accompagnement méthodologique pour la mise en place de tels systèmes (en particulier dans les collectivités disposant de moyens modestes), harmonisation avec le déploiement de la fibre, protection des données conformément aux impératifs du RGPD, démarche de développement durable.
Une réflexion large avait été initiée dans le Morvan dès 2011, dans le cadre de l’initiative **« Pays 2.0 »**, qui mettait en place un pôle d’excellence rural consacré au numérique comme outil de revitalisation des zones rurales (les développements et expérimentations portaient sur des domaines variés : télétravail, télémédecine, éducation, e-tourisme, e-commerce, art numérique…). Des initiatives locales ont vu le jour sur le territoire régional. Soutenues par la Région, elles ont installé des Tiers-Lieux, espaces de télétravail, de coworking et des fablabs. Des formations aux outils numériques ont été proposées aux habitants et des accompagnements à l’utilisation du numérique aux entreprises pour faciliter leur installation.
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**La mise en place des territoires intelligents peut s’appuyer sur des outils qui existent sur le territoire pour faciliter l’utilisation et l’échange de tout types de données**.
C’est le cas du [**portail IDéO BFC**](https://ideo.ternum-bfc.fr), animé par le GIP Territoires Numériques BFC. Le dispositif IDéO BFC s’inscrit dans la Stratégie Régionale de la Connaissance définie par l’État, la Région et l’INSEE.
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**En Bourgogne-Franche-Comté, l’échelon métropolitain et les agglomérations en général se sont saisis du sujet.**
Ainsi, dès 2012, la Communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole a mis en place une redevance incitative pour réduire les déchets ménagers sur la base de données collectées par des puces, capteurs et systèmes de pesée installés sur les poubelles. À la suite de cette opération menée avec succès, Grand Besançon Métropole s’est engagée comme Démonstrateur Smart City 2018 afin d’optimiser les circuits de collecte et d’estimer l’évolution des recettes en fonction de plusieurs hypothèses d’évolution des comportements.
À Dijon, dans le cadre de sa stratégie « Dijon métropole intelligente et connectée - OnDijon », la métropole a inauguré en avril 2019 un poste de commandement numérique qui permet une gestion centralisée des équipements urbains connectés (lampadaires, feux de signalisation, vidéo protection…) dans une optique de mutualisation et de gestion optimale. Plusieurs fonctionnalités sont prévues à terme pour les citoyens, accessibles sur leurs smartphones : signalement de problèmes sur la voie publique, gestion des démarches administratives, optimisation des déplacements, etc.
### Les priorités pour les territoires intelligents durables
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de territoires intelligents durables** |
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| Boite à outils numériques pour les communes et EPCI
La Région soutiendra l’acquisition de matériels et outils nécessaires à une nouvelle étape dans leur transformation numérique (matériels informatique et visioconférence via centrale d’achat, nouveaux services de la plateforme, financement de travaux de câblage dans les écoles, etc.).
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| Appel à projets territoires intelligents
Amplifier la démarche usages innovants par un appel à projets ouvert aux collectivités permettant de créer les infrastructures (réseaux et déploiement d’objets connectés), les services et les systèmes d’exploitation de données nécessaires. Elle devra accompagner en ingénierie les territoires les plus avancés à développer un projet global et initier le développement de modèles de territoires intelligent ruraux.
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| Appui spécifique aux projets de transition énergétique
L’objectif pour la Région est de permettre aux territoires ambitieux en matière de transition énergétique de s’appuyer sur les technologies numériques pour mieux mesurer et atteindre leurs objectifs en matière consommation énergétique. La Région soutiendra particulièrement les projets de territoires à énergie positive (TEPOS) connectés, Smartgrid, contrat de transition énergétique (CTE) numérique.
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| Développer l’implantation de tiers-lieux sur le territoire régional
La Région amplifie dès la fin 2020 son action pour le développement et la consolidation de tiers-lieux sur le territoire régional. Elle mobilisera un volet du plan de relance à cette fin.
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| Renforcer le soutien au bloc communal
Bras armé de la Région dans sa politique de soutien aux communes du territoire en matière numérique, le GIP Territoires Numériques BFC, indépendamment ou au sein de l’agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle, voit son action renforcée.
Le projet TerNum 2030 du GIP Territoires Numériques BFC anticipe déjà les besoins et attentes du bloc communal en matière numérique. Il complète sa mission initiale, née autour de la commande publique, par des accompagnements dédiés aux nouveaux enjeux de la relation usagers et de l’utilisation toujours plus grande du numérique par les collectivités elles-mêmes.
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## Nouvelles mobilités
**La Région exerce des compétences en matière de transport qui lui ont été confiées par la loi NOTRe** : transports scolaires, transport interurbain (compétence détenue précédemment par les Départements, qui ne leur a pas été re déléguée à l’exception du Territoire de Belfort où les mobilités sont organisées par le Syndicat Mixte des Transports en Commun). Son rôle s’est renforcé avec l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019.
Cheffe de file de l’interopérabilité, la **Région a mis en place dès 2007 des outils numériques d’information sur les transports en commun et solutions de mobilité alternatives à l’autosolisme**. Les bénéfices du numérique en matière de mobilité sont nombreux pour les usagers et habitants du territoire : information complète mise à jour en temps réel, meilleure visibilité de l’offre de transport.
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**La situation du territoire est cependant complexe** : chacun des Départements évolue dans un contexte particulier et a mis en place une organisation particulière.
**Et les enjeux de taille** :
* Comment proposer à tous les habitants de Bourgogne-Franche-Comté une offre billettique unifiée et accessible par un point d’entrée unique ?
* Comment permettre aux habitants du territoire de bénéficier au mieux des innovations numériques en matière de transport ?
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La technologie numérique a rendu possible le développement constant des transports covoiturés de longue distance, ouvrant la perspective de possibilités de déplacements bas carbone à un nombre croissant d’usagers.
**1.110.500 actifs occupent un emploi en Bourgogne-Franche-Comté**. Parmi eux, **710.500 ne travaillent pas dans la commune où ils habitent**. Depuis 1999, la part de ces navetteurs a augmenté de 7,4 points, davantage qu’au niveau national (+ 5,8 points). \
**Seulement 5 % des navetteurs de Bourgogne-Franche-Comté prennent les transports en commun** (y compris le bus ou le tramway). Ils résident essentiellement en zone urbaine où l’offre en transports collectifs est plus développée (navetteurs de moins de 10km/j). \
Ainsi, 10 % des actifs résidant dans une commune d’un grand pôle privilégient ce mode de transport, que ce soit pour des déplacements de courte distance au sein de l’agglomération ou pour des déplacements de plus longue distance, de centre-ville à centre-ville.
Le numérique est une des conditions nécessaires au développement d’une véritable révolution des mobilités partagées de courte distance. Il s’agit de faire sauter l’un des verrous matériels qui s’oppose à la généralisation du partage des trajets de courte distance. Des expériences existent déjà et peuvent, à court terme, changer la donne des déplacements de courtes distances.
### Les priorités pour la mobilité
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de mobilité** |
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| Système d’information multimodale (SIM) régional Mobigo
La Région a décidé d’étendre le périmètre fonctionnel de son outil numérique d’information multimodale sur l’ensemble du territoire. Il permettra au voyageur de réaliser les actes constitutifs de son voyage, avant, pendant et après son trajet. Bien au-delà d’un dispositif institutionnel restituant simplement les offres de mobilité théoriques disponibles, il constitue un levier de commercialisation et de promotion des offres de mobilité à l’échelle du territoire, et du réseau régional. Proposer l’offre de TAD (transport à la demande) en réservation dans le SIM.
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| Acquisition par la Région d’un Système de Gestion et d’Optimisation d’un Réseau de Transport Scolaire (SGORTS)
La mise en œuvre d’un système de gestion et d’optimisation d’un réseau de transport scolaire permet de collecter les données nécessaires à une meilleure qualité de service apportée aux élèves et plus largement, aux familles de Bourgogne-Franche-Comté.
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| Développement d’une application de covoiturage
Dans le cadre de la politique régionale de soutien aux usages numériques innovants : mise en place d’une application de covoiturage pour accompagner financièrement des secteurs dépourvus ou peu pourvus de solutions de covoiturage : 6 lignes expérimentales ont été créées via une application où les conducteurs sont subventionnés à hauteur de 0,10 € du Km réalisé + 1 € par passager supplémentaire et les passagers payent uniquement le prix d’un trajet en car, soit 1,50 €.
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| Mise en place d’un dispositif billettique commerciale unifié
Unifier et moderniser la billettique sur réseau régional Mobigo pour les modes routier et ferroviaire pour offrir des réponses aux besoins des voyageurs qu’ils soient occasionnels ou réguliers. Disposer d’outils performants pour améliorer l’offre tout en maitrisant les investissements grâce à la connaissance des usages numérique.
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| Mise à disposition en open data des données du SIM
Dans la perspective de l’ouverture des données de son SIM actuel et de la version à venir, la Région a souhaité intégrer dans une nouvelle version de Mobigo la possibilité de mise à disposition de ses données en open data par le biais d’une plateforme dédiée. Cela concerne dans un premier temps les données de transport, et à terme les données de distribution.
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# Gouvernance et souveraineté de la donnée, un enjeu stratégique en Bourgogne-Franche-Comté
**Le sort de nos données personnelles est devenu une préoccupation quotidienne. La donnée, ressource essentielle dans les organisations et les entreprises est produite et collectée de manière massive dans nos activités. Au cœur du développement numérique de notre société, les données posent des enjeux organisationnels, juridiques, économiques et éthiques.**
Des mesures fortes destinées à tous les citoyens ont été mises en place pour protéger leurs données personnelles (RGPD) et leurs donner accès aux informations publiques (Open Data).
Si ce contexte réglementaire paraît contraignant, il est en réalité une véritable opportunité pour conduire le développement numérique de nos territoires, transformer et refondre nos organisations.
**Organiser, maîtriser, ouvrir et valoriser la donnée est fondamental pour l’amélioration des services rendus aux habitants comme aux entreprises**, pour créer des services innovants ou plus efficients, mettre en place des actions en faveur du développement durable ou renforcer l’attractivité des territoires.
Toutefois, les données produites dans de nombreuses structures publiques et privées sont souvent non structurées, hétérogènes, peu fiables et difficilement accessibles.
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Dans la conduite des compétences de la Région, s’appuyer sur les données permettrait de :
* Renforcer le pilotage des politiques publiques et des dispositifs régionaux ;
* Rendre plus efficace et plus simple le travail quotidien des agents publics ;
* Améliorer le service public rendu et développer de nouveaux services et usages.
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### Les priorités pour les données
| **Les priorités** de la Politique Publique des Usages Numériques **en matière de données** |
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| Structurer une gouvernance régionale de la donnée
L’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle coordonne les acteurs et structure la stratégie régionale de la donnée. La connaissance, la fiabilisation et l’ouverture des données sont des conditions nécessaires au développement des initiatives de territoires intelligents.
C’est pourquoi la Région souhaite installer une gouvernance régionale des données :
- En construisant un groupement fermé d’utilisateurs (GFU) afin de maitriser et fournir l’infrastructure de transport des données pour faciliter l’échange et la circulation des données produites ou consommées par les projets de territoires intelligents ;
- En menant une réflexion sur la mise en place des structures nécessaires à la gestion et l’exploitation des gros volumes de données et sur la place et les opportunités offertes par la création de datacenters régionaux ;
- En organisant la mise en réseau des producteurs de données afin d’identifier, le cataloguer et mettre à disposition les données disponibles sur le territoire.
Enfin dans le domaine de la souveraineté et de la sécurité des données en conduisant des missions d’expertise juridique pour garantir le déploiement d’initiatives dans des espaces de confiance.
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| Soutenir la souveraineté régionale de la donnée
Soutien au développement d’initiatives pour localiser, développer des infrastructures de données permettant de garantir un usage éthique, responsable et durable des données collectées dans l’espace public notamment.
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| Soutenir l’acculturation des acteurs aux enjeux stratégiques de la donnée
L’Agence Régional du Numérique et de l’intelligence artificielle accompagne les acteurs, et les acteurs publics, dans l’appréhension, la gestion et l’exploitation de la donnée.
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# Conclusion
Afin de mettre en œuvre les orientations de la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC) élaborée collectivement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Préfecture de région avec le soutien de la Banque des Territoires, la Région fixe ici le cadre de sa politique publique des usages numériques. Ce **document de référence stratégique** concerne l’ensemble des politiques d’usages numériques mises en œuvre par la Région dans le cadre de l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.
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Même si elle est essentielle, la question des infrastructures numériques Très Haut Débit n’est pas l’objet de la politique publique des Usages numériques.
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**Partant du constat que la numérisation de l’économie, de la société et des territoires est porteuse d’immenses opportunités** (en termes de nouveaux services, de développement économique, d’emploi, de dynamique rurale, d’environnement), **mais aussi de risques** (en matière de sécurité individuelle et collective, de souveraineté, de mutations économiques, d’impact énergétique, de nouvelles inégalités sociales ou territoriales…) **la Politique Publique des Usages Numériques BFC** (PPUN-BFC) **permet à tous les habitants, à toutes les collectivités et à toutes les entreprises de tirer le meilleur avantage du numérique**.
Si la politique publique ne peut être menée à bien sans l’existence d’infrastructures Très Haut Débit à même de fournir un accès mobile et fixe de qualité pour tous, la question des infrastructures numériques n’est pas l’objet de la Politique Publique des Usages Numériques.
**La Politique Publique des Usages Numériques respecte les trois principes fondateurs de la** [**SCORAN BFC**](/strategie-regionale/scoran-bfc) :
* **Éthique** : L’éthique, acte de responsabilité, d’engagement et d’intégrité, doit rester un préalable à la création de nouveaux usages et services numériques sur le territoire.
* **Inclusive** : Afin d’accompagner les citoyens en difficulté avec le numérique et leur garantir un égal accès au numérique, l’élaboration de la stratégie de transformation numérique du territoire devra être celle d’une stratégie pour un numérique inclusif.
* **Responsable** : La transition énergétique vers une économie décarbonée s’impose comme un enjeu majeur du territoire. L’innovation numérique représente une opportunité pour la Bourgogne-Franche-Comté de tendre vers un développement durable et une meilleure gestion des ressources.
**Elle s’articule également avec l’ensemble des schémas élaborés par la Région** dans le cadre de l’exercice de ses compétences impactées par le numérique :
* Le **SRADDET** qui comporte un axe numérique ;
* Le **Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation** (SRDEII) qui veut agir notamment sur la digitalisation des TPE/PME ;
* Le **CAPéCO numérique 2018-2022** (Contrat d’Appui à la Performance Économique et au Développement des Compétences de la filière numérique), dont la vocation est de structurer l’écosystème des entreprises de la filière numérique locale et de les faire bénéficier du déploiement des usages numériques ;
* Le **Schéma Régional du Tourisme 2017-2022**, dont le 3ème objectif stratégique est de « Soutenir l’innovation dans les services rendus et la montée en puissance du numérique » ;
* La **feuille de route santé 2019-2021**, dont l’objectif est de répondre au besoin de proximité et renforcer la prévention et dont l’axe 3 vise à déployer les innovations numériques et technologiques ;
* Le **Schéma Régional de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation** (SRESRI), dont l’une des pistes d’action est l’utilisation des outils numériques au service de la médiation scientifique.
## La Politique Publique des Usages Numériques fixe à la fois un cadre opérationnel et des objectifs clairs
La Politique Publique des Usages Numériques prend appui sur la réflexion collective d’élaboration de la [SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc) qui avait associé des centaines d’acteurs publics (collectivités, universités...) et privés (chambres consulaires, associations, filière...).
Après le choix dès 2016 d’augmenter de 45 % (+ 50 millions d’euros pour un total de 162 M€) l’aide régionale à la couverture THD, après le déploiement d’une offre THD Radio à partir de 2017/2018 et l’adoption en juin 2019 de la [SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc), la question fondamentale des usages se concrétise dans cette « **Politique Publique des Usages Numériques** » qui fixe tout à la fois un **cadre opérationnel immédiat** et des **objectifs clairs pour la décennie qui s’ouvre**.
Il s’agit ainsi, de peser sur les grandes orientations au regard des cycles longs qui structurent les politiques publiques : pro-gramme opérationnel FEDER, futur CPER et renouvellement de la gouvernance du bloc communal avec lequel les politiques de proximité doivent s’articuler.
La Politique Publique des Usages Numérique de la Bourgogne-Franche-Comté, tenant compte de la crise sanitaire et des plans de relance (État et Région), a donc vocation :
* À définir les priorités de court et moyen terme de la collectivité régionale face aux défis liés à la transformation numérique dans le respect des objectifs stratégiques de la [SCORAN BFC](/strategie-regionale/scoran-bfc) ;
* À proposer de créer ou d’adapter les outils et dispositifs régionaux à ces priorités ;
* À préparer l’institution régionale à sa propre mutation.
De même que le changement climatique appelle une intense mobilisation publique à laquelle la Région prend toute sa part, la transformation numérique doit être considérée comme une donnée structurante majeure qui impose une action forte et résolue des collectivités locales et singulièrement des Régions au côté des Départements et des Communes.
Notre Politique Publique des Usages Numériques doit permettre aux citoyens de Bourgogne-Franche-Comté et aux acteurs publics et privés, entreprises, collectivités, associations, d’être les mieux à même de maitriser ces technologies.
**Trois priorités fondent la Politique Publique des Usages Numériques en Bourgogne-Franche-Comté** :
* Placer l’**inclusion citoyenne au cœur de nos priorités** ;
* Accompagner la **transformation numérique de l’économie régionale** ;
* Aider les **collectivités à atteindre l’objectif** « ***100% territoire intelligent*** » et faire du numérique un **outil clef au service de la transition écologique**.
Cette Politique Publique des Usages Numériques s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la Région Bourgogne-Franche-Comté, notamment l’objectif n°12 : « *Établir des modes de consommation et de production durables* ».
### La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite instaurer un Service Public du Numérique et créer une Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle
Pour relever ces défis, un objectif stratégique et un outil opérationnel sont activés :
| **SPN RÉGIONAL** |
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| L’objectif d’instauration progressive d’un **Service Public du Numérique** (la puissance publique doit tendre à garantir aux citoyens l’accessibilité, l’adaptation, la neutralité et la transparence). |
| **ARN-IA** |
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| La création d’une **Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle** doit faire de notre région la première au plan national à disposer d’une expertise opérationnelle de très haut niveau au service des collectivités territoriales, des habitants et des entreprises. |
Les prochaines discussions avec les instances nationales et européennes permettront de fixer les engagements budgétaires à venir sur les moyens financiers, au titre des priorités régionales, des programmes structurants de l’État (CPER) et de l’Europe (FEDER).
La partie numérique du plan de relance constitue, entre autres dans les efforts d’investissement de la collectivité, pour ces deux prochaines années, la traduction court terme budgétaire des ambitions de la Politique Publique des Usages Numériques.
**Au final l’adoption de cette Politique Publique des Usages Numériques place la Bourgogne-Franche-Comté au premier rang des régions françaises en matière d’usages.**
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La Politique Publique des Usages Numériques dans un fichier PDF
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# SCORAN BFC
La SCORAN BFC fixe un cap pour le développement du Numérique en Bourgogne-Franche-Comté
La **Stratégie de Cohérence pour l’Aménagement Numérique en Bourgogne-Franche-Comté** (SCORAN BFC) constitue le document de référence stratégique en matière de développement numérique pour l’ensemble des acteurs territoriaux de la région. La vocation de ce document est d’anticiper et d’accompagner les changements induits par les enjeux de numérisation de l’économie, de la société et des territoires et de fixer des perspectives à court, moyen (5 ans) et plus long terme (10-15 ans).
La première SCORAN à l’échelle Bourgogne-Franche-Comté s’articule également avec le volet numérique du SRADDET et vise à atteindre trois objectifs conformes à la stratégie de mandat sur le numérique :
* Couvrir 100 % du territoire en très haut débit fixe et mobile ;
* Accompagner, faciliter, accélérer le déploiement et le développement des usages et leur appropriation par tous les acteurs ;
* Faire émerger des leaders nationaux dans le domaine des services numériques.
> La SCORAN BFC, c’est une démarche collective, pour passer d’une logique d’infrastructures à une logique de développement des usages et ainsi accompagner la transformation numérique du territoire et des acteurs, à court et moyen termes.
Le contenu de cette stratégie a été co-construit avec les entreprises, associations, collectivités volontaires et engagés dans la transition numérique de la Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi, l’élaboration de la stratégie a mobilisé plus de 1.000 contributeurs collectivités, entreprises, association, chambres consulaires, syndicats,…. sur l’ensemble des 8 départements, notamment dans le cadre de cinq ateliers thématiques collaboratifs organisés durant le mois de janvier 2019, des 11 ateliers thématiques organisés en mars et avril 2019 et de 2 concertations ouvertes en ligne.
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Vidéo d'introduction des ateliers participatifs de la SCORAN BFC
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La SCORAN BFC porte l’ambition de **faire de la région un territoire leader dans le domaine du numérique** et singulièrement à travers le développement des usages et de l’inclusion. Cette ambition collective est guidée par trois grands principes fondateurs :
* **Éthique** : L’éthique, acte de responsabilité, d’engagement et d’intégrité, doit rester un préalable à la création de nouveaux usages et services numériques sur le territoire.
* **Inclusive** : Afin d’accompagner les citoyens en difficulté avec le numérique et leur garantir un égal accès au numérique, l’élaboration de la stratégie de transformation numérique du territoire devra être celle d’une stratégie pour un numérique inclusif.
* **Responsable** : La transition énergétique vers une économie décarbonée s’impose comme un enjeu majeur du territoire. L’innovation numérique représente une opportunité pour la Bourgogne-Franche-Comté de tendre vers un développement durable et une meilleure gestion des ressources.
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Le cœur de la stratégie de la SCORAN BFC, au regard de ces trois principes fondateurs, se structure autour de trois enjeux stratégiques qui cadreront l’action des partenaires régionaux :
* **Enjeu n°1** – [**Accélérer le déploiement des infrastructures numériques**](/strategie-regionale/scoran-bfc/enjeu-n-1-accelerer-le-deploiement-des-infrastructures-numeriques) : Un accès mobile et fixe pour tous les usagers du territoire est un préalable pour un développement pérenne des usages et services numériques. Cette ambition s’inscrit dans le cadre national de développement des réseaux et constituera un socle pour l’émergence de projets innovants sur le territoire.
* **Enjeu n° 2** – [**Accompagner la transformation numérique du territoire**](/strategie-regionale/scoran-bfc/enjeu-n-2-accompagner-la-transformation-numerique-du-territoire) : La transformation numérique de la Bourgogne-Franche-Comté répond à trois enjeux complémentaires. Le premier, est centré sur l’accompagnement du citoyen et la structuration de l’offre de médiation et d’inclusion numérique. Le second, établit les outils numériques nécessaires pour faciliter la vie des citoyens. L’innovation numérique permet de répondre aux besoins de tous les usagers et de repenser la mobilité, l’éducation, les modes de travail, le tourisme, etc. Le dernier enjeu, prône une approche territoriale, et fait de l’attractivité du territoire, un point-clé de développement pour le numérique soit un atout pour la réalité.
* **Enjeu n°3** – [**Innover par la donnée**](/strategie-regionale/scoran-bfc/enjeu-n-3-innover-par-la-donnee) : La donnée représente pour le territoire une opportunité dans l’émergence de nouveaux services plus efficaces et plus efficients. Dans un contexte d’ouverture progressive des données, la mise en conformité avec le cadre règlementaire national et l’acculturation des tous les acteurs aux enjeux de la donnée semble nécessaire. Ce nouvel élan favorisera ainsi les stratégies de territoires intelligents.
À chacun de ces enjeux stratégiques sont associés des défis que la Région Bourgogne-Franche-Comté devra relever pour une transformation numérique uniforme de son territoire, et des orientations qui constituent des sujets-clés, des amorces stratégiques pour une politique publique ambitieuse en faveur du numérique.
***La SCORAN BFC a été adoptée en séance plénière par les élus régionaux en juin 2019. Elle permet de définir un cadre commun aux acteurs du territoire régional afin de définir des politiques publiques numériques applicables à l’ensemble de la région.***
# Enjeu n°1 – Accélérer le déploiement des infrastructures numériques
SCORAN BFC
Un accès mobile et fixe pour tous les usagers du territoire est un préalable pour un développement pérenne des usages et services numériques. Cette ambition s’inscrit dans le cadre national de développement des réseaux et constituera un socle pour l’émergence de projets innovants sur le territoire.
| Défi n°1 | **Développer les infrastructures numériques fixes et mobiles** |
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| **Orientation** 1.**1** | **Aménager un territoire 100% THD en 2022 puis 100% fibre optique à horizon 2025** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Assurer le suivi des déploiements dans les zones d’initiatives privées (AMII/AMEL)
2️⃣Assurer le suivi des déploiements du FTTH dans les zones d’initiatives publiques
3️⃣ Mettre en place un observatoire des infrastructures et des services associés
4️⃣Soutenir le guichet cohésion numérique pour atteindre le 100% THD en 2022
5️⃣Poursuivre la dynamique d’interconnexion avec la « dorsale régionale »
|
| **Orientation** 1.**2** | **Assurer une meilleure couverture mobile 4G et faciliter l’arrivée de la 5G** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Affiner la démarche méthodologique pour remonter les zones au sein du dispositif couverture ciblée
2️⃣Préparer l’arrivée de la 5G
3️⃣Mettre en place un observatoire régional de la couverture mobile
|
| **Orientation** 1.**3** | **Impulser des initiatives de développement de projets innovants de connectivité** (IoT, Wifi territorial, Cloud, GFU…) |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Recenser et promouvoir les initiatives actuelles en matière d’IoT
2️⃣Accompagner le déploiement du wifi public
3️⃣Promouvoir les infrastructures de stockage de données sur le territoire
|
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*Dans un souci de fournir des éléments de réflexion à l’ensemble de la région, la SCORAN BFC s’est attachée à proposer des pistes d’actions pour chacune des 15 orientations. Issues d’une démarche collaborative et co-construite, ces pistes d’actions représentent la volonté conjointe de la Préfecture de région et du Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté de proposer des illustrations concrètes pour les orientations de la SCORAN BFC.* \
*Elles constituent dès lors des propositions de travail pour l’élaboration des futures politiques publiques numériques en Bourgogne-Franche-Comté dont l’ensemble des partenaires pourront s’emparer. Elles sont présentées en annexes de la SCORAN BFC.*
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# Enjeu n° 2 – Accompagner la transformation numérique du territoire
SCORAN BFC
La transformation numérique de la Bourgogne-Franche-Comté répond à trois enjeux complémentaires. Le premier, est centré sur l’accompagnement du citoyen et la structuration de l’offre de médiation et d’inclusion numérique. Le second, établit les outils numériques nécessaires pour faciliter la vie des citoyens. L’innovation numérique permet de répondre aux besoins de tous les usagers et de repenser la mobilité, l’éducation, les modes de travail, le tourisme, etc. Le dernier enjeu, prône une approche territoriale, et fait de l’attractivité du territoire, un point-clé de développement pour le numérique soit un atout pour la réalité.
| Défi n°2 | **Accompagner le citoyen dans la transformation numérique de la société** |
| ----------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Orientation
2.4
| **Stimuler l’offre de médiation numérique et favoriser l’inclusion numérique** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Mise en place des dispositifs de formations des compétences numériques à destination des demandeurs d’emploi
2️⃣État des lieux et développement des compétences numériques des agents territoriaux grâce au dispositif Pix Orga
3️⃣Généralisation du Pass numérique
4️⃣Mise en réseau des tiers-lieux afin de disposer d’un maillage territorial unifié de médiation numérique et d’accès aux services publics
5️⃣Mettre en œuvre des stratégies d’attraction et d’inclusion des populations éloignées du numérique
6️⃣Favoriser le développement d’outils mobiles de médiation numérique (FabLab et dispositifs mobiles d’accès aux droits mobiles)
|
| Orientation
2.5
| **Sensibiliser aux usages du numérique** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Informer les porteurs de projets en facilitant l’accès à l’information et en communiquant/partageant les bonnes pratiques
2️⃣Sensibilisation à la cybersécurité
|
| Orientation
2.6
| **Développer la formation initiale et continue autour du numérique** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Formation sur les infrastructures numériques
2️⃣Poursuite des partenariats avec des universités pour promouvoir les métiers du numérique et proposer des formations en alternance
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| Défi n°3 | **Favoriser le développement des usages numériques** |
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| Orientation
3.7
| **Améliorer la vie quotidienne et pratique** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Accélérer les solutions de transport à la demande et covoiturage
2️⃣Développer une approche de mobilité numérique (MaaS - Mobility as a Service)
3️⃣Améliorer l’accès aux soins grâce au développement de services numériques
4️⃣Faciliter le maintien à domicile à l’aide d’objets connectés et d’offres de services numériques adaptés
5️⃣Expérimenter et permettre la réalisation d’interfaces plus « inclusives » pour l’accès dématérialisé aux services publics, à destination prioritairement des publics exclus ou empêchés, mais au bénéfice de tous
|
| Orientation
3.8
| **Améliorer la vie éducative et professionnelle** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Développer une éducation numérique inclusive
2️⃣Structurer le territoire en tiers-lieux permettant le télétravail
3️⃣Intégrer et faciliter le développement d’outils pédagogiques à travers des Espaces numériques de travail proposés aux lycéens
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| Orientation
3.9
| **Améliorer la vie citoyenne et l’épanouissement personnel** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Inciter les citoyens à adopter des comportements en phase avec le principe de Responsabilité de la SCORAN BFC et dans le respect de la COP 21
2️⃣Promouvoir et accélérer l’innovation dans le tourisme et de la culture
3️⃣Établir un plan de numérisation du patrimoine et de la création artistique
4️⃣Pérenniser l’administration numérique et les services dématérialisés sur le territoire
5️⃣Favoriser le développement de logiciels de gestion dématérialisée des activités sportives
6️⃣Actions de sensibilisation à un usage économe du numérique et à l’éco-exemplarité et facilitation du réemploi du matériel électronique
|
| Défi n°4 | **Renforcer l’attractivité et le développement du territoire par le numérique** |
| ------------------------------------------------------------ | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Orientation
4.10
| **Accroître la compétitivité de la filière numérique régionale** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Engager une stratégie d’innovation ouverte avec les start-ups du territoire afin de repenser les services publics
2️⃣Valoriser et s’appuyer sur les savoir-faire numériques locaux
3️⃣Favoriser et développer la mixité dans les métiers du numérique avec des actions de sensibilisation dans l’enseignement secondaire
4️⃣Créer un processus continu d’accompagnement des entreprises et associations (coach, sensibilisation des commerces, appels à projets…)
|
| Orientation
4.11
| **Accélérer la transformation numérique de tous les acteurs** (collectivités, entreprises, associations…) |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Créer un observatoire de la maturité numérique des entreprises et un espace de ressources pour la transformation numérique de l’économie, des collectivités et du monde associatif
2️⃣Mettre en oeuvre et développer un réseau d’entrepreneurs et de prescripteurs afin qu’ils deviennent les ambassadeurs de la transformation numérique du territoire
3️⃣Accélérer et accompagner la transformation numérique des filières (BIM dans le bâtiment, industrie du futur, commerce connecté, etc.)
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| Orientation
4.12
| Faire du numérique un atout pour la ruralité |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Accélérer le développement des territoires à forts enjeux industriels et à forts enjeux agricoles
2️⃣S’appuyer sur les dispositifs de revitalisation des centres-bourgs ou des quartiers du territoire
3️⃣Promouvoir les projets numériques adaptés aux spécificités du monde rural (covoiturage, télémédecine, etc.)
4️⃣Développer l’agriculture connectée
|
{% hint style="warning" %}
*Dans un souci de fournir des éléments de réflexion à l’ensemble de la région, la SCORAN BFC s’est attachée à proposer des pistes d’actions pour chacune des 15 orientations. Issues d’une démarche collaborative et co-construite, ces pistes d’actions représentent la volonté conjointe de la Préfecture de région et du Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté de proposer des illustrations concrètes pour les orientations de la SCORAN BFC.* \
*Elles constituent dès lors des propositions de travail pour l’élaboration des futures politiques publiques numériques en Bourgogne-Franche-Comté dont l’ensemble des partenaires pourront s’emparer. Elles sont présentées en annexes de la SCORAN BFC.*
{% endhint %}
# Enjeu n°3 – Innover par la donnée
SCORAN BFC
La donnée représente pour le territoire une opportunité dans l’émergence de nouveaux services plus efficaces et plus efficients. Dans un contexte d’ouverture progressive des données, la mise en conformité avec le cadre règlementaire national et l’acculturation des tous les acteurs aux enjeux de la donnée semble nécessaire. Ce nouvel élan favorisera ainsi les stratégies de territoires intelligents.
| Défi n°5 | **Organiser le développement d’une culture de la donnée** |
| ------------------------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Orientation
5.13
| **Sensibiliser et former les acteurs du territoire aux enjeux de la donnée** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Communiquer et sensibiliser tous les acteurs aux enjeux de la donnée
2️⃣Poursuivre la sensibilisation des collectivités à l’open data et au respect du RGPD
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| Orientation
5.14
| **Définir et organiser la gouvernance de la donnée** |
| *Pistes d'actions* | :one:Mettre en place une gouvernance de la donnée |
| Orientation
5.15
| **Initier le développement de « Territoires intelligents », notamment via l’ouverture et l’exploitation des données** |
| *Pistes d'actions* | 1️⃣Mettre en place un dispositif de soutien à la construction de « Territoires intelligents »
2️⃣Optimiser le pilotage des services publics à travers une ingénierie de la donnée publique
3️⃣S’appuyer sur l’Intelligence Artificielle pour développer des stratégies de « Territoire Intelligent »
4️⃣Mettre en œuvre un incubateur régional spécialisé, proposant un espace de confiance entre acteurs privés et publics, pour permettre la création de nouveaux services basés sur la donnée
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{% hint style="warning" %}
*Dans un souci de fournir des éléments de réflexion à l’ensemble de la région, la SCORAN BFC s’est attachée à proposer des pistes d’actions pour chacune des 15 orientations. Issues d’une démarche collaborative et co-construite, ces pistes d’actions représentent la volonté conjointe de la Préfecture de région et du Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté de proposer des illustrations concrètes pour les orientations de la SCORAN BFC.* \
*Elles constituent dès lors des propositions de travail pour l’élaboration des futures politiques publiques numériques en Bourgogne-Franche-Comté dont l’ensemble des partenaires pourront s’emparer. Elles sont présentées en annexes de la SCORAN BFC.*
{% endhint %}
# Télécharger les documents
La SCORAN BFC fixe un cap pour le développement du Numérique en Bourgogne-Franche-Comté.
{% file src="/files/-MVll2maZaBeprrhp0pZ" %}
Document - SCORAN BFC
{% endfile %}
{% file src="/files/-MVll68pMrZegNMmzW8M" %}
Annexes - SCORAN BFC
{% endfile %}
{% file src="/files/-MVlkutnX0k50Atd0NyP" %}
Présentation - SCORAN BFC
{% endfile %}
{% file src="/files/-MVloQNoCzFB0WK5rPAu" %}
Plaquette - SCORAN BFC
{% endfile %}
# Guide des aides numériques
Développer le numérique en Bourgogne-Franche-Comté : des aides pour accompagner les territoires
La numérisation de l’économie, de la société et des territoires est porteuse d’opportunités, de nouveaux services, de développement économique, d’emplois, de dynamique rurale et de préservation de l’environnement.
La crise sanitaire et économique de la COVID-19 a mis en exergue l’importance des réseaux de télécommunication et des usages. Télétravail, visioconférence, continuité pédagogique, relations sociales ou accès aux contenus culturels sont autant d’exemples démontrant la montée en puissance du numérique. Pour conduire cette transition numérique, la Région participe et subventionne le déploiement des infrastructures numériques et accompagne le développement des usages.
**TROIS PRIORITÉS** FONDENT LA POLITIQUE PUBLIQUE DES USAGES NUMÉRIQUES :
* Donner à tous **les citoyens** les moyens de bénéficier de la transition numérique.
* Faire de la transition numérique un moteur de **la dynamique économique régionale**.
* Faire du numérique un levier au service de **l’aménagement durable des territoires et de l’environnement**.
**LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ** VOUS AIDE POUR :
* [**Accompagner la transformation numérique du territoire**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/accompagner-la-transformation-numerique-du-territoire) : accompagnement du citoyen et développement de nouveaux usages numériques pour faciliter la vie des citoyens (mobilité, éducation, modes de travail, tourisme…).
* [**Accélérer le déploiement des infrastructures numériques**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/accelerer-le-deploiement-des-infrastructures-numeriques) : accès mobile et fixe pour tous les usagers du territoire. Déploiement général du Très Haut Débit, via la fibre optique, les réseaux filaires (ADSL, VDSL), le satellite ou grâce aux technologies radio comme RCube THD, premier réseau de Très haut débit radio pour les territoires ruraux.
* [**Structurer une démarche de territoire intelligent et durable**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/structurer-une-demarche-de-territoires-intelligents)**.**
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Guides des aides (Juin 2021)
{% endfile %}
{% hint style="info" %}
**INFORMATIONS COMMUNES À TOUS LES DISPOSITIFS**
* La Région a mis en place un service en ligne permettant le dépôt des demandes d’aides (sauf pour le règlement d’intervention Rcube THD où la demande se fera uniquement par mail ou par courrier) :
* Le dossier de demande d’aide doit être déposé complet avant tout commencement d’exécution du projet présenté.
* Les taux d’intervention et les montants de subvention sont indiqués sous réserve des limites fixées par la réglementation des aides d’État. Par conséquent, les taux d’intervention et les montants indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la règlementation applicable.
* La validité des aides régionales est de deux années.
* Les études préalables et dépenses de maîtrise d’œuvre peuvent être prises en compte dans le coût de l'investissement à certaines conditions.
{% endhint %}
# Accompagner la transformation numérique du territoire
Guides des aides numériques
## LES USAGES
L’enjeu de la transition numérique est social (e-inclusion, numérique éducatif...), économique (transformation numérique des entreprises, cyber sécurité...), territorial (territoires intelligents, rationalisation de l'action publique...) et environnemental (maitrise des consommations énergétiques, mobilité douce, sobriété numérique...).
{% hint style="info" %}
TÉLÉMÉDECINE\
500 structures déployées et équipées \
4 200 téléconsultations et télé expertises de spécialistes \
40 000 téléconsultations web en Bourgogne-Franche- Comté en 2020
E-COMMERCE\
41 millions d’internautes français ont acheté en ligne (2ème trimestre 2020)
E-TOURISME\
84 % des français ont préparé leurs vacances en ligne en 2019
{% endhint %}
➔ Voir l'aide disponible : [**Développer les usages innovants du numérique**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/accompagner-la-transformation-numerique-du-territoire/developper-les-usages-innovants-du-numerique)
## L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Le numérique n’a de sens que si ses avancées bénéficient à la société et à chaque citoyen dans sa vie privée comme dans sa vie sociale et professionnelle. Il s’agit d’accompagner les citoyens vers l’autonomie numérique et rendre le numérique accessible à tous.
{% hint style="warning" %}
**13 millions de français** éprouvent des difficultés en matière de numérique.\
**33 % de français** estiment qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour mieux maitriser le numérique. \
**85 % des internautes éloignés du numérique** s’appuient sur leur entourage en cas de difficultés.
{% endhint %}
➔ Voir l'aide disponible : [**Pass numériques**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/accompagner-la-transformation-numerique-du-territoire/pass-numeriques-lutte-contre-lillectronisme-et-inclusion-numerique)
## TIERS-LIEUX
Un tiers-lieux est un lieu hybride à la frontière du domicile, du lieu de travail, du lieu d’apprentissage, ou encore de l’espace de loisirs. Les tiers-lieux abritent des communautés d’acteurs engagés au service de l’inclusion, du partage et de l’innovation. Ouverts à tous les publics, ils permettent l’expérimentation de nouveaux modèles économiques, écologiques, sociaux et d’organisation du travail. De nombreux tiers-lieux permettent de découvrir, de s’informer et d’échanger sur les pratiques et les usages du numérique tout en permettant leur appropriation par tous.
{% hint style="success" %}
Plus de **100 tiers-lieux liés au numérique** en Bourgogne-Franche-Comté.
{% endhint %}
➔ Voir l'aide disponible : [**Développer les Tiers-Lieux**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/accompagner-la-transformation-numerique-du-territoire/developper-les-tiers-lieux)
## **MICRO-FOLIES**
Une Micro-Folie est un équipement qui propose des contenus culturels pédagogiques ludiques et technologiques. Elle comprend un musée numérique constitué d'images en Haute Définition d'œuvres majeures issues des collections de 12 établissements publics nationaux partenaires du projet.
➔ Voir l'aide disponible : [Aider et encourager le développement des micro-folies](/ressources/guide-des-aides-numeriques/accompagner-la-transformation-numerique-du-territoire/aider-et-encourager-le-developpement-des-micro-folies)
# Développer les usages innovants du numérique
Guides des aides numériques : Accompagner la transformation numérique du territoire
## Pourquoi ?
* Accompagner la transformation numérique des territoires et créer un effet levier pour des projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants.
* Soutenir la mise en place d’animateurs dédiés au développement des usages et projets numériques.
* Favoriser le développement d’initiatives permettant d’acculturer la population au numérique et à ses opportunités.
* Contribuer à l’animation du réseau régional des tiers-lieux et de la médiation numérique dans l’objectif de favoriser l’inclusion numérique
## Pour qui ?
Les communes, EPCI, pays, groupement de collectivités, départements, établissements publics, Société d'Économie Mixte (SEM), Sociétés Publiques Locales (SPL), associations, fondations, coopératives (SCOP, SCIC), GIP, GIE et chambres consulaires.
## Combien ?
Une subvention d’investissement ou de fonctionnement pour le développement des usages et services innovants.
* 50 % maximum de l’assiette éligible dans la limite d’un plafond de subvention de 100.000 €.
* Pour les études préalables à la conception d’action innovante ou pilote, la Région intervient à hauteur de 80% du coût réel de la prestation dans la limite d’un plafond de subvention de 30.000 €.
## Comment déposer un dossier ?
Lien vers le guide des aides pour développer les usages innovants sur le site web de la Région :
## Contacts
* Pascal Minguet – 06 60 32 43 86 -
* France Guillemin – 06 74 97 43 20 -
# Pass numériques : lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique
Guides des aides numériques : Accompagner la transformation numérique du territoire
## Pourquoi ?
**Le Pass numérique répond aux besoins de montée en compétence des citoyens en matière de d'utilisation des outils numériques**. Ce dispositif se matérialise par des carnets de 5 ou 10 Pass d’une valeur faciale unitaire de 10 €. Ils donnent accès à des services d’accompagnement dans des structures de proximité préalablement identifiées et qualifiées.
## Pour qui ?
Les Pass numériques seront déployés auprès des **jeunes de 16 à 25 ans** en recherche d’emploi et ne poursuivant pas d’études. La Région s’appuie sur le réseau des Missions Locales pour atteindre cette cible. Les jeunes bénéficieront d’un crédit d’heures d’accompagnement dont le coût sera pris en charge totalement ou partiellement par les Pass numériques.
## Combien ?
**50.000 Pass numériques** co-financés par l'État et la Région Bourgogne-Franche-Comté diffusés par les missions locales à compter du second semestre 2021.
## Contact
* Bruno Louis Séguin - 03 80 44 41 48 -
{% hint style="info" %} 
La **mission régionale pour la médiation numérique** (MedNum BFC) s’articule autour de 4 axes : animer le réseau régional, labelliser les structures de la médiation numérique, les accompagner à consolider leurs modèles économiques et outiller les aidants numérique par le développement de parcours et de supports pédagogiques. \
[www.mednum-bfc.fr](https://www.mednum-bfc.fr)
{% endhint %}
# Développer les Tiers-Lieux
Guides des aides numériques : Accompagner la transformation numérique du territoire
## Pourquoi ?
* Soutenir l’aménagement et/ou la construction de projets de tiers-lieux, lieux spécifiques d’actions et d’innovations numériques, structurant pour le territoire. Les équipements spécifiques seront pris en charge dans ce cadre.
* Lutter contre l’illectronisme, favoriser l’émergence de projets innovants et faciliter l’accessibilité des usages numériques pour tous.
**Les projets de tiers-lieux devront correspondre à l’une des cinq configurations possibles** :
* Expérimentation/Innovation/Fabrication
* Télétravail et collaboration + Expérimentation/Innovation/Fabrication
* Médiation numérique + Expérimentation/Innovation/Fabrication
* Médiation numérique + Télétravail et collaboration
* Médiation numérique + Télétravail et collaboration + Expérimentation/Innovation/Fabrication
Ces tiers-lieux respecteront la charte du réseau régional des tiers-lieux. Ce sont des lieux privilégiés d’innovation collective, de partage d’information et de transmission de compétences.
{% file src="/files/-MVpQRZYPIqvdmsBNkBi" %}
Charte du réseau régional des Tiers-Lieux en BFC
{% endfile %}
## Pour qui ?
Les associations, collectivités, coopératives, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé et leurs groupements, fondations, groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales.
## Combien ?
| TAUX ET PLAFOND DE FINANCEMENT | DÉPENSES ÉLIGIBLES |
| --------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Projet entre 100.000 € et 200.000 €
Taux : 50 % ∙ Plafond : 100.000 €
| Dépenses d’investissement
- Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre)
- Travaux d’aménagement intérieurs de locaux
- Équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques
|
| Projet entre 200.000 € et 1.000.000 €
Taux : 45 % ∙ Plafond : 450.000 €
| Dépenses d’investissement
- Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre)
- Travaux d’aménagement intérieurs de locaux
- Équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques
|
| Projet > 1.000.000 €
Taux : 40 % ∙ Plafond : 800.000 €
| Dépenses d’investissement
- Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre)
- Travaux d’aménagement intérieurs de locaux
- Équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques
|
## Comment déposer un dossier ?
Lien vers le guide des aides pour développer les tiers-lieux sur le site web de la Région :
{% hint style="warning" %}
Date limite de dépôt : 31 décembre 2021\
Les justificatifs de dépenses devront parvenir à la Région avant le 30 juin 2022
{% endhint %}
## Contacts
* Pascal Minguet – 06 60 32 43 86 -
* France Guillemin – 06 74 97 43 20 -
# Aider et encourager le développement des micro-folies
## Pourquoi ?
Permettre l’accès à la culture pour tous grâce à un déploiement de l’offre culturelle au plus près des territoires en soutenant les Micro-Folies dans le cadre du [réseau créé et animé par l'établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette](https://lavillette.com/page/une-micro-folie-chez-vous_a215/1). Une Micro-Folie est un équipement qui propose des contenus culturels pédagogiques ludiques et technologiques. Elle comprend un musée numérique constitué d'images en Haute Définition, d'œuvres majeures issues des collections de 12 établissements publics nationaux partenaires du projet.
{% embed url="" %}
## Pour qui ?
Associations, communes, établissements publics de coopération intercommunale, les PETR et Départements.
## Combien ?
Une subvention d’investissement pour l’achat d’un musée numérique et un espace de réalité virtuelle.
* 30 % de l’assiette éligible dans la limite d’un plafond de subvention de 10.000 €
## Comment déposer un dossier ?
Lien vers le guide des aides pour développer les usages innovants sur le site web de la Région :
## Contacts
* France Guillemin – 06 74 97 43 20 -
* Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 -
# Accélérer le déploiement des infrastructures numériques
Guides des aides numériques
L’accès fixe et mobile à la téléphonie et à l’internet est considéré par la population comme un service essentiel. Mais les opérateurs concernés par le déploiement de ces réseaux n’ont pas d’obligation d’assurer une couverture intégrale du territoire. La Région contribue financièrement et techniquement aux initiatives prises par les pouvoirs publics pour le déploiement de la fibre optique et des réseaux mobiles.
## TADURÉZO, UNE APPLICATION PARTICIPATIVE
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| L’application participative Tadurezo est un outil de mesure de la couverture mobile.
Les utilisateurs volontaires téléchargent gratuitement cette application sur leur téléphone mobile. Les mesures sont réalisées à la maison, au travail, en randonnée le week-end...
En quelques secondes, l'utilisateur connaît les débits montants et descendants de sa connexion mobile ou le temps moyen de chargement d'une page web.
Les résultats des tests sont restitués sur une carte accessible en ligne, qui permet d’apprécier la qualité de la couverture et du réseau des opérateurs de téléphonie mobile sur la région.
La connaissance fine de la réalité de la couverture mobile, de la qualité de service et de leur évolution permettra de mieux piloter l’implantation des futurs pylônes.
Pour télécharger l'application :
Sur Google Play
Sur App Store
|
### Contact
* Régis Landel -
## RCUBE THD « MADE IN BOURGOGNEFRANCHE-COMTÉ » !
Pour les zones qui ne bénéficient pas encore du Très Haut Débit terrestre par fibre optique, la Région met en place une solution d’attente utilisant les fréquences hertziennes de la Boucle Locale Radio : Le réseau RCube THD. Cette solution apporte un accès Très Haut Débit (30 Mbps descendant, 5 remontants), qui permet des offres ‘triple play’ de qualité sur les territoires les plus ruraux. \
La connexion pour l’abonné se fait à partir d’une antenne placée sur le toit. L’antenne et son installation sont financées par la Région. RCube THD est ouvert aux professionnels et aux particuliers. \
En 2022, le Très Haut Débit sera disponible pour tous.
➔ Pour en savoir plus : [www.rcube.fr](http://www.rcube.fr)
### Contact
* Thierry Bouttier - 03 81 61 61 97 - 06 09 06 65 26 -
{% hint style="info" %}
**Près de 1.000 communes** sont significativement couvertes par 100 émetteurs sur les départements de Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne et Haute-Saône (en cours de déploiement).
**3.000 abonnés** sont desservis en Très Haut Débit, dont un très grand nombre de TPE (agriculteurs, travailleurs indépendants...).
**Plus de 200 entreprises** sont raccordées.
{% endhint %}
# Structurer une démarche de territoires intelligents
Guides des aides numériques
La crise sanitaire a montré l'importance du numérique au service de l’action publique pour le maintien et l’amélioration de la relation avec l’usager. La transformation numérique des collectivités concilie les questions sociales, économiques et environnementales et permet de construire des territoires durables, inclusifs, attractifs et connectés.
La Région souhaite engager une démarche en matière de territoires intelligents ruraux en accompagnant les acteurs publics qui cherchent à conjuguer développement, bien-être du citoyen et préservation de ses ressources naturelles à l’aide du numérique.
### Cette démarche propose deux dispositifs
* [**Une aide au développement de la transformation numérique des collectivités**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/structurer-une-demarche-de-territoires-intelligents/aider-au-developpement-de-la-transformation-numerique-des-collectivites) afin de permettre aux collectivités de disposer d’outils pour s’engager dans une démarche de territoire intelligent.
* [**Un appel à projets « Territoires Intelligents et Durables »**](/ressources/guide-des-aides-numeriques/structurer-une-demarche-de-territoires-intelligents/un-appel-a-projets-territoires-intelligents-et-durables) qui accompagne les acteurs publics dans la mise en œuvre des projets numériques transverses.
{% embed url="" %}
{% hint style="info" %}
**30% de la congestion** est due à la recherche de place de stationnement. Le stationnement intelligent améliore la gestion des flux et réduit l’émission de gaz à effet de serre.
**Une économie de 50% à 75% d’énergie** avec un éclairage public intelligent en garantissant la sécurité des personnes.
{% endhint %}
# Aider au développement de la transformation numérique des collectivités
Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents
## Pourquoi ?
Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de **modernisation de leurs outils informatiques**, encourager et accompagner les collectivités dans leur **transformation numérique** en développant des nouveaux usages et services.
## Aides
Les cinq aides sont cumulables.
### :one:Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique
| Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
| ---------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Communes
de moins de 1.000 habitants
| Équipement
Logiciel
3 années de licence
| Subvention maximale forfaitaire de 2.500 €
Pack 1 : 1.000 €
Pack 2 : 500 €
Pack 3 : 1 000 €
|
### :two:Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données
| Bénéficiaires | Dépenses éligible | Taux et plafond de financement |
| ----------------------------------------------- | -------------------------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| EPCI
de moins de 50.000 habitants
| Équipement
Logiciel
| Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €
|
### :three:Développement de solutions numériques mutualisées
| Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
| ----------------------------------------------- | -------------------------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| EPCI
de moins de 50.000 habitants
| Équipement
Logiciel
| Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €
|
### :four:Équipement et aménagement numérique des écoles
| Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
| ------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| EPCI
de moins de 50 000 habitants
et leurs communes, SIVOS
| Travaux de câblage
Équipement
Logiciel
| Coût projet minimum de 5.000 €
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI
|
### :five:Modernisation de la gestion de la relation usager
| Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
| ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| EPCI
de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public
| Équipement
Logiciel
| Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30.000 €
|
## Comment déposer un dossier ?
Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région :
{% hint style="warning" %}
Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées **au plus tard le 31 décembre 2021**
{% endhint %}
## Contact
* Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 -
# Un appel à projets « Territoires Intelligents et Durables »
Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents
## Pourquoi ?
La Région soutient l’émergence de projets numériques transverses prenant en compte les enjeux auxquels sont confrontés les communes ou leurs groupements dans les territoires ruraux.
Les projets de territoires intelligents doivent se saisir du numérique pour :
* **Être un** **territoire numérique durable** permettant de faire de la transformation numérique un vecteur de la transition environnementale.
* **Être un** **territoire numérique inclusif** qui apporte des réponses à des besoins identifiés et qui améliore la qualité de services existants. Les services faciliteront le travail de l’agent et la vie de l’usager.
* **Être un territoire responsable** qui participe à une utilisation citoyenne et transparente de la donnée pour analyser, comprendre et prédire les comportements urbains et humains.
## Objectifs de l'appel à projets
* Inciter les collectivités à initier la transformation numérique de leurs territoires à long terme.
* Faire de la transformation numérique un vecteur de la transition écologique (atteindre les objectifs de la COP21, conforter le capital de santé environnementale, limiter le réchauffement climatique).
* Faire émerger des projets transversaux à différentes échelles démographiques.
* Améliorer la qualité des services rendus aux usagers et créer de nouveaux services répondant à leurs besoins.
* Améliorer l’efficacité ou l’efficience des services publics.
* Accompagner les acteurs et agents publics au développement d’usages facilités par l’emploi de technologies numériques (internet des objets, intelligence artificielle, gestion optimisée des données…).
* Accompagner les collectivités à se saisir de la donnée pour améliorer la connaissance de leur territoire.
### Thématiques concernées
Mobilité et logistique, énergie et environnement, gouvernance et citoyenneté et attractivité et développement économique du territoire...
### Bénéficiaires : Qui peut répondre ?
Communes, EPCI, parcs naturels régionaux, PETR, syndicats et SPL.
### Évaluation des candidatures
| GRILLE DE NOTATION | NOTE/100 |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | :------: |
| Contribution aux priorités de la SCORAN BFC et du SRADDET
SRADDET Axe 1 : accompagner les transitions ; Axe 2 : organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la région
SCORAN BFC : Axe 2 : Accompagner la transformation numérique du territoire ; Axe 3 : Innover par la donnée
| 10 |
| Caractéristiques innovantes du projet
innovant, évolutif, réplicabilité, interopérabilité, accessibilité, transversalité du projet
| 30 |
| Souveraineté et maîtrise de la donnée
La gouvernance et la souveraineté de la donnée, la cyber sécurité, contribution à l’Open Data, la propriété de la donnée, interopérabilité de la donnée (réseaux IOT, plateformes, outillage…
| 30 |
| Implication citoyenne
concertation, co-élaboration, retours d’expérience, transparence…
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| Caractéristiques fonctionnelles du projet
Nombre de services créés, conception de l’outil numérique centrée sur l’usager, la simplicité, l’évaluation possible du projet grâce à la donnée
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## Combien ?
Sont éligibles les dépenses liées au projet que les collectivités pourront imputer en section investissement :
* Frais d’études (étude pré-opérationnelle, étude de faisabilité technique du projet d’équipement) ;
* Dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet.
La subvention sera calculée suivant les critères d’évaluation. Le montant est variable de 30 % à 70 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de subvention de 500.000 €. Les projets avec une forte visée transition environnementale se verront allouer 10 % supplémentaires.
## Comment déposer un dossier ?
Lien vers l'appel à projet « Territoires Intelligents et Durables » sur le site web de la Région :
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L'appel à projets est ouvert du **1er mars au 31 décembre 2021**, avec des temps de sélection intermédiaires :
* Avant le 30 avril 2021
* Avant le 15 octobre 2021
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## Contacts
* Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 -
* Pascal Minguet – 06 60 32 43 86 -
# Comprendre les enjeux de la donnée
Les services numériques génèrent une masse de données hétérogènes, difficilement accessibles et partageables. Le volume des données dans le monde double tous les deux ans.
De plus en plus construits et animés autour d’un flux continu de données permettant de mesurer, analyser, anticiper, modéliser voire de repenser les territoires, les enjeux autour de la donnée pour les territoires sont multiples (juridique, économique et éthique) et au coeur du développement territorial. La maitrise de la donnée conditionnera la réussite de ces opérations pour en faire un bien commun au service des territoires et de ses habitants.
Dans le cadre de vos projets, pensez à :
* Être souverain de vos données (aspects juridiques, hébergement...).
* Rendre interopérable et ouvrir vos données.
* Protéger et sécuriser vos données.
* Être transparent sur la production de vos données.
* Faire un usage raisonné et raisonnable de vos données.
### Contact
* Luc Le Thorel – Responsable données/SIG - 03 80 44 35 84 -
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| IDéO BFC est un dispositif partenarial dédié au partage des données publiques et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté.
Son rôle est de recenser les données existantes en région, favoriser leur circulation, leur partage et leur exploitation, faire connaître et valoriser ce patrimoine.
Rendez-vous sur le portail de la donnée et de la connaissance :
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# Questions fréquentes
### Où trouver le guide des aides régionales ?
Le guide des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté est disponible à cette adresse :
### Qu'est ce que c'est que la Politique Publique des Usages Numériques ?
C"est la feuille de route de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour accompagner les usages numériques qui a été adoptée par les élus régionaux en octobre 2020. \
Consultez-la en ligne : [https://www.numerique-bfc.fr/feuille-de-route](/feuille-de-route/ppun)
# Bibliothèque
Une collection de documents et de liens utiles pour accompagner la transformation numérique
## Tiers-Lieux en Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, de nombreuses initiatives favorisent l’émergence d’espaces permettant l’appropriation des nouveaux usages du numérique. **Ces espaces intermédiaires entre le domicile, le lieu d’apprentissage et le lieu de travail, dans lesquels s’épanouissent des communautés d’usagers, sont identifiés sous le terme de « Tiers-Lieux »**. Ils permettent l’expérimentation de nouveaux modèles économiques, écologiques, sociaux et d’organisation du travail...
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{% tab title="Charte du réseau régional des Tiers-Lieux" %}
Au-delà de la grande diversité des usages, des pratiques et des finalités de ces lieux, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité mettre en réseau les Tiers-Lieux en proposant une charte rédigée en collaboration avec les acteurs du territoire.\
Cette charte a pour objectif d’affirmer la neutralité de ce réseau et de définir les valeurs partagées ainsi que les engagements de ses membres.
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Charte du réseau des Tiers-Lieux en BFC
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{% endtab %}
{% tab title="Cartographie" %}
La cartographie est en cours de réactualisation
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