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Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Elle a pour objectif d’assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales, durant l’état d’urgence sanitaire.

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