Un appel à projets « Territoires Intelligents et Durables »

Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents

Pourquoi ?

La Région soutient l’émergence de projets numériques transverses prenant en compte les enjeux auxquels sont confrontés les communes ou leurs groupements dans les territoires ruraux.

Les projets de territoires intelligents doivent se saisir du numérique pour :

• Être un territoire numérique durable permettant de faire de la transformation numérique un vecteur de la transition environnementale.

• Être un territoire numérique inclusif qui apporte des réponses à des besoins identifiés et qui améliore la qualité de services existants. Les services faciliteront le travail de l’agent et la vie de l’usager.

• Être un territoire responsable qui participe à une utilisation citoyenne et transparente de la donnée pour analyser, comprendre et prédire les comportements urbains et humains.

Objectifs de l'appel à projets

• Inciter les collectivités à initier la transformation numérique de leurs territoires à long terme.

• Faire de la transformation numérique un vecteur de la transition écologique (atteindre les objectifs de la COP21, conforter le capital de santé environnementale, limiter le réchauffement climatique).

• Faire émerger des projets transversaux à différentes échelles démographiques.

• Améliorer la qualité des services rendus aux usagers et créer de nouveaux services répondant à leurs besoins.

• Améliorer l’efficacité ou l’efficience des services publics.

• Accompagner les acteurs et agents publics au développement d’usages facilités par l’emploi de technologies numériques (internet des objets, intelligence artificielle, gestion optimisée des données…).

• Accompagner les collectivités à se saisir de la donnée pour améliorer la connaissance de leur territoire.

Thématiques concernées

Mobilité et logistique, énergie et environnement, gouvernance et citoyenneté et attractivité et développement économique du territoire...

Bénéficiaires : Qui peut répondre ?

Communes, EPCI, parcs naturels régionaux, PETR, syndicats et SPL.

Évaluation des candidatures

GRILLE DE NOTATION	NOTE/100
Contribution aux priorités de la SCORAN BFC et du SRADDET SRADDET Axe 1 : accompagner les transitions ; Axe 2 : organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la région SCORAN BFC : Axe 2 : Accompagner la transformation numérique du territoire ; Axe 3 : Innover par la donnée	10
Caractéristiques innovantes du projet innovant, évolutif, réplicabilité, interopérabilité, accessibilité, transversalité du projet	30
Souveraineté et maîtrise de la donnée La gouvernance et la souveraineté de la donnée, la cyber sécurité, contribution à l’Open Data, la propriété de la donnée, interopérabilité de la donnée (réseaux IOT, plateformes, outillage…	30
Implication citoyenne concertation, co-élaboration, retours d’expérience, transparence…	15
Caractéristiques fonctionnelles du projet Nombre de services créés, conception de l’outil numérique centrée sur l’usager, la simplicité, l’évaluation possible du projet grâce à la donnée	15

Combien ?

Sont éligibles les dépenses liées au projet que les collectivités pourront imputer en section investissement :

• Frais d’études (étude pré-opérationnelle, étude de faisabilité technique du projet d’équipement) ;

• Dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet.

La subvention sera calculée suivant les critères d’évaluation. Le montant est variable de 30 % à 70 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de subvention de 500.000 €. Les projets avec une forte visée transition environnementale se verront allouer 10 % supplémentaires.

Comment déposer un dossier ?

Lien vers l'appel à projet « Territoires Intelligents et Durables » sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2658

L'appel à projets est ouvert du 1er mars au 31 décembre 2021, avec des temps de sélection intermédiaires :

• Avant le 30 avril 2021

• Avant le 15 octobre 2021

Contacts

• Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 - [e-mail]

• Pascal Minguet – 06 60 32 43 86 - [e-mail]