Afin de mettre en œuvre les orientations de la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC) élaborée collectivement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Préfecture de région avec le soutien de la Banque des Territoires, la Région fixe ici le cadre de sa politique publique des usages numériques. Ce document de référence stratégique concerne l’ensemble des politiques d’usages numériques mises en œuvre par la Région dans le cadre de l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.

Partant du constat que la numérisation de l’économie, de la société et des territoires est porteuse d’immenses opportunités (en termes de nouveaux services, de développement économique, d’emploi, de dynamique rurale, d’environnement), mais aussi de risques (en matière de sécurité individuelle et collective, de souveraineté, de mutations économiques, d’impact énergétique, de nouvelles inégalités sociales ou territoriales…) la Politique Publique des Usages Numériques BFC (PPUN-BFC) permet à tous les habitants, à toutes les collectivités et à toutes les entreprises de tirer le meilleur avantage du numérique.

Si la politique publique ne peut être menée à bien sans l’existence d’infrastructures Très Haut Débit à même de fournir un accès mobile et fixe de qualité pour tous, la question des infrastructures numériques n’est pas l’objet de la Politique Publique des Usages Numériques.

La Politique Publique des Usages Numériques respecte les trois principes fondateurs de la SCORAN BFC :

• Éthique : L’éthique, acte de responsabilité, d’engagement et d’intégrité, doit rester un préalable à la création de nouveaux usages et services numériques sur le territoire.

• Inclusive : Afin d’accompagner les citoyens en difficulté avec le numérique et leur garantir un égal accès au numérique, l’élaboration de la stratégie de transformation numérique du territoire devra être celle d’une stratégie pour un numérique inclusif.

• Responsable : La transition énergétique vers une économie décarbonée s’impose comme un enjeu majeur du territoire. L’innovation numérique représente une opportunité pour la Bourgogne-Franche-Comté de tendre vers un développement durable et une meilleure gestion des ressources.

Elle s’articule également avec l’ensemble des schémas élaborés par la Région dans le cadre de l’exercice de ses compétences impactées par le numérique :

• Le SRADDET qui comporte un axe numérique ;

• Le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui veut agir notamment sur la digitalisation des TPE/PME ;

• Le CAPéCO numérique 2018-2022 (Contrat d’Appui à la Performance Économique et au Développement des Compétences de la filière numérique), dont la vocation est de structurer l’écosystème des entreprises de la filière numérique locale et de les faire bénéficier du déploiement des usages numériques ;

• Le Schéma Régional du Tourisme 2017-2022, dont le 3ème objectif stratégique est de « Soutenir l’innovation dans les services rendus et la montée en puissance du numérique » ;

• La feuille de route santé 2019-2021, dont l’objectif est de répondre au besoin de proximité et renforcer la prévention et dont l’axe 3 vise à déployer les innovations numériques et technologiques ;

• Le Schéma Régional de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation (SRESRI), dont l’une des pistes d’action est l’utilisation des outils numériques au service de la médiation scientifique.

La Politique Publique des Usages Numériques fixe à la fois un cadre opérationnel et des objectifs clairs

La Politique Publique des Usages Numériques prend appui sur la réflexion collective d’élaboration de la SCORAN BFC qui avait associé des centaines d’acteurs publics (collectivités, universités...) et privés (chambres consulaires, associations, filière...).

Après le choix dès 2016 d’augmenter de 45 % (+ 50 millions d’euros pour un total de 162 M€) l’aide régionale à la couverture THD, après le déploiement d’une offre THD Radio à partir de 2017/2018 et l’adoption en juin 2019 de la SCORAN BFC, la question fondamentale des usages se concrétise dans cette « Politique Publique des Usages Numériques » qui fixe tout à la fois un cadre opérationnel immédiat et des objectifs clairs pour la décennie qui s’ouvre.

Il s’agit ainsi, de peser sur les grandes orientations au regard des cycles longs qui structurent les politiques publiques : pro-gramme opérationnel FEDER, futur CPER et renouvellement de la gouvernance du bloc communal avec lequel les politiques de proximité doivent s’articuler.

La Politique Publique des Usages Numérique de la Bourgogne-Franche-Comté, tenant compte de la crise sanitaire et des plans de relance (État et Région), a donc vocation :

• À définir les priorités de court et moyen terme de la collectivité régionale face aux défis liés à la transformation numérique dans le respect des objectifs stratégiques de la SCORAN BFC ;

• À proposer de créer ou d’adapter les outils et dispositifs régionaux à ces priorités ;

• À préparer l’institution régionale à sa propre mutation.

De même que le changement climatique appelle une intense mobilisation publique à laquelle la Région prend toute sa part, la transformation numérique doit être considérée comme une donnée structurante majeure qui impose une action forte et résolue des collectivités locales et singulièrement des Régions au côté des Départements et des Communes.

Notre Politique Publique des Usages Numériques doit permettre aux citoyens de Bourgogne-Franche-Comté et aux acteurs publics et privés, entreprises, collectivités, associations, d’être les mieux à même de maitriser ces technologies.

Trois priorités fondent la Politique Publique des Usages Numériques en Bourgogne-Franche-Comté :

• Placer l’inclusion citoyenne au cœur de nos priorités ;

• Accompagner la transformation numérique de l’économie régionale ;

• Aider les collectivités à atteindre l’objectif « 100% territoire intelligent » et faire du numérique un outil clef au service de la transition écologique.

Cette Politique Publique des Usages Numériques s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la Région Bourgogne-Franche-Comté, notamment l’objectif n°12 : « Établir des modes de consommation et de production durables ».

La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite instaurer un Service Public du Numérique et créer une Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle

Pour relever ces défis, un objectif stratégique et un outil opérationnel sont activés :

Les prochaines discussions avec les instances nationales et européennes permettront de fixer les engagements budgétaires à venir sur les moyens financiers, au titre des priorités régionales, des programmes structurants de l’État (CPER) et de l’Europe (FEDER).

La partie numérique du plan de relance constitue, entre autres dans les efforts d’investissement de la collectivité, pour ces deux prochaines années, la traduction court terme budgétaire des ambitions de la Politique Publique des Usages Numériques.

Au final l’adoption de cette Politique Publique des Usages Numériques place la Bourgogne-Franche-Comté au premier rang des régions françaises en matière d’usages.