Guide des aides numériques
Développer le numérique en Bourgogne-Franche-Comté : des aides pour accompagner les territoires
Région Bourgogne-Franche-Comté
La numérisation de l’économie, de la société et des territoires est porteuse d’opportunités, de nouveaux services, de développement économique, d’emplois, de dynamique rurale et de préservation de l’environnement.
La crise sanitaire et économique de la COVID-19 a mis en exergue l’importance des réseaux de télécommunication et des usages. Télétravail, visioconférence, continuité pédagogique, relations sociales ou accès aux contenus culturels sont autant d’exemples démontrant la montée en puissance du numérique. Pour conduire cette transition numérique, la Région participe et subventionne le déploiement des infrastructures numériques et accompagne le développement des usages.
TROIS PRIORITÉS FONDENT LA POLITIQUE PUBLIQUE DES USAGES NUMÉRIQUES :
    Donner à tous les citoyens les moyens de bénéficier de la transition numérique.
    Faire de la transition numérique un moteur de la dynamique économique régionale.
    Faire du numérique un levier au service de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement.
LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ VOUS AIDE POUR :
Guide des aides DTN 040621.pdf
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Guides des aides (Juin 2021)
INFORMATIONS COMMUNES À TOUS LES DISPOSITIFS
    La Région a mis en place un service en ligne permettant le dépôt des demandes d’aides (sauf pour le règlement d’intervention Rcube THD où la demande se fera uniquement par mail ou par courrier) : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/login-tiers.sub
    Le dossier de demande d’aide doit être déposé complet avant tout commencement d’exécution du projet présenté.
    Les taux d’intervention et les montants de subvention sont indiqués sous réserve des limites fixées par la réglementation des aides d’État. Par conséquent, les taux d’intervention et les montants indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la règlementation applicable.
    La validité des aides régionales est de deux années.
    Les études préalables et dépenses de maîtrise d’œuvre peuvent être prises en compte dans le coût de l'investissement à certaines conditions.
Dernière mise à jour 3mo ago
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