Aider au développement de la transformation numérique des collectivités

Pourquoi ?
Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques, encourager et accompagner les collectivités dans leur transformation numérique en développant des nouveaux usages et services.
Aides
Les cinq aides sont cumulables.
​1⃣
Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
Communes 
de moins de 1.000 habitants        
Équipement
Logiciel
3 années de licence 
Subvention maximale forfaitaire de 2.500 €
Pack 1 : 1.000 €
Pack 2 : 500 €
Pack 3 : 1 000 €
​2⃣
Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données
Bénéficiaires
Dépenses éligible
Taux et plafond de financement
EPCI 
de moins de 50.000 habitants
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €
​3⃣
Développement de solutions numériques mutualisées
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI 
de moins de 50.000 habitants
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €
​4⃣
Équipement et aménagement numérique des écoles
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI 
de moins de 50 000 habitants 
et leurs communes, SIVOS
Travaux de câblage
Équipement
Logiciel
Coût projet minimum de 5.000 €
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI
​5⃣
Modernisation de la gestion de la relation usager
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI 
de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30.000 €
Comment déposer un dossier ?
Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2663​
Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021
Contact
Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 - [email protected]