Aider au développement de la transformation numérique des collectivités
Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents
Dernière mise à jour
Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents
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Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques, encourager et accompagner les collectivités dans leur transformation numérique en développant des nouveaux usages et services.
Les cinq aides sont cumulables.
Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2663
Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021
Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 - sarah.pineau@bourgognefranchecomte.fr
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
Communes
de moins de 1.000 habitants
Équipement Logiciel
3 années de licence
Subvention maximale forfaitaire de 2.500 € Pack 1 : 1.000 € Pack 2 : 500 € Pack 3 : 1 000 €
Bénéficiaires
Dépenses éligible
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50.000 habitants
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50.000 habitants
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50 000 habitants
et leurs communes, SIVOS
Travaux de câblage
Équipement
Logiciel
Coût projet minimum de 5.000 € Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI
Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30.000 €