Aider au développement de la transformation numérique des collectivités
Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents

Pourquoi ?

Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques, encourager et accompagner les collectivités dans leur transformation numérique en développant des nouveaux usages et services.

Aides

Les cinq aides sont cumulables.

1⃣
Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique

Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
Communes
de moins de 1.000 habitants
Équipement Logiciel
3 années de licence
Subvention maximale forfaitaire de 2.500 € Pack 1 : 1.000 € Pack 2 : 500 € Pack 3 : 1 000 €

2⃣
Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données

Bénéficiaires
Dépenses éligible
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50.000 habitants
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €

3⃣
Développement de solutions numériques mutualisées

Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50.000 habitants
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30 000 €

4⃣
Équipement et aménagement numérique des écoles

Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50 000 habitants
et leurs communes, SIVOS
Travaux de câblage
Équipement
Logiciel
Coût projet minimum de 5.000 € Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI

5⃣
Modernisation de la gestion de la relation usager

Bénéficiaires
Dépenses éligibles
Taux et plafond de financement
EPCI
de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public
Équipement
Logiciel
Taux : 40 % des dépenses éligibles
Plafond : 30.000 €

Comment déposer un dossier ?

Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2663
Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021

Contact

Dernière mise à jour 6mo ago