Numérique BFC
  • Espace de ressources partagées
  • Feuille de route
    • Politique Publique des Usages Numériques
      • Sommaire
      • Introduction
        • Le numérique accélère les mutations économiques et sociales
        • Le réseau d’infrastructures THD reste à achever mais l’objectif n’est plus remis en cause
        • Opportunités et risques du numérique : relever le défi des usages
        • La transition numérique au service des citoyens, de l’environnement et de la croissance
        • Le service public numérique régional
        • L’Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle
      • Les citoyens
        • Le défi de l'inclusion
        • Le défi de l’innovation
      • Les acteurs économiques et sociaux
        • La transformation numérique de l’économie
        • La transformation numérique du travail et des métiers : orientation, formation, télétravail
      • L’environnement et l’aménagement durable du territoire
        • Pour un numérique durable et responsable en Bourgogne-Franche-Comté
        • Le numérique au service des territoires connectés
        • Gouvernance et souveraineté de la donnée, un enjeu stratégique en Bourgogne-Franche-Comté
      • Conclusion
      • Télécharger le document
  • Stratégie régionale
    • SCORAN BFC
      • Enjeu n°1 – Accélérer le déploiement des infrastructures numériques
      • Enjeu n° 2 – Accompagner la transformation numérique du territoire
      • Enjeu n°3 – Innover par la donnée
      • Télécharger les documents
  • Ressources en ligne
    • Guide des aides numériques
      • Accompagner la transformation numérique du territoire
        • Développer les usages innovants du numérique
        • Pass numériques : lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique
        • Développer les Tiers-Lieux
        • Aider et encourager le développement des micro-folies
      • Accélérer le déploiement des infrastructures numériques
      • Structurer une démarche de territoires intelligents
        • Aider au développement de la transformation numérique des collectivités
        • Un appel à projets « Territoires Intelligents et Durables »
    • Comprendre les enjeux de la donnée
    • Questions fréquentes
    • Bibliothèque
Propulsé par GitBook
Sur cette page
  • Pourquoi ?
  • Aides
  • Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique
  • Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données
  • Développement de solutions numériques mutualisées
  • Équipement et aménagement numérique des écoles
  • Modernisation de la gestion de la relation usager
  • Comment déposer un dossier ?
  • Contact

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  1. Ressources en ligne
  2. Guide des aides numériques
  3. Structurer une démarche de territoires intelligents

Aider au développement de la transformation numérique des collectivités

Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents

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Dernière mise à jour il y a 3 ans

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Pourquoi ?

Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques, encourager et accompagner les collectivités dans leur transformation numérique en développant des nouveaux usages et services.

Aides

Les cinq aides sont cumulables.

Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique

Bénéficiaires

Dépenses éligibles

Taux et plafond de financement

Communes

de moins de 1.000 habitants

Équipement Logiciel

3 années de licence

Subvention maximale forfaitaire de 2.500 € Pack 1 : 1.000 € Pack 2 : 500 € Pack 3 : 1 000 €

Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données

Bénéficiaires

Dépenses éligible

Taux et plafond de financement

EPCI

de moins de 50.000 habitants

Équipement

Logiciel

Taux : 40 % des dépenses éligibles

Plafond : 30 000 €

Développement de solutions numériques mutualisées

Bénéficiaires

Dépenses éligibles

Taux et plafond de financement

EPCI

de moins de 50.000 habitants

Équipement

Logiciel

Taux : 40 % des dépenses éligibles

Plafond : 30 000 €

Équipement et aménagement numérique des écoles

Bénéficiaires

Dépenses éligibles

Taux et plafond de financement

EPCI

de moins de 50 000 habitants

et leurs communes, SIVOS

Travaux de câblage

Équipement

Logiciel

Coût projet minimum de 5.000 € Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI

Bénéficiaires

Dépenses éligibles

Taux et plafond de financement

EPCI

de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public

Équipement

Logiciel

Taux : 40 % des dépenses éligibles

Plafond : 30.000 €

Comment déposer un dossier ?

Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021

Contact

  • Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 - sarah.pineau@bourgognefranchecomte.fr

Modernisation de la gestion de la relation usager

Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région :

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https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2663