Aider au développement de la transformation numérique des collectivités

Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents

Pourquoi ?

Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques, encourager et accompagner les collectivités dans leur transformation numérique en développant des nouveaux usages et services.

Aides

Les cinq aides sont cumulables.

1️⃣Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique

Bénéficiaires	Dépenses éligibles	Taux et plafond de financement
Communes de moins de 1.000 habitants	Équipement Logiciel 3 années de licence	Subvention maximale forfaitaire de 2.500 € Pack 1 : 1.000 € Pack 2 : 500 € Pack 3 : 1 000 €

2️⃣Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données

Bénéficiaires	Dépenses éligible	Taux et plafond de financement
EPCI de moins de 50.000 habitants	Équipement Logiciel	Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 30 000 €

3️⃣Développement de solutions numériques mutualisées

Bénéficiaires	Dépenses éligibles	Taux et plafond de financement
EPCI de moins de 50.000 habitants	Équipement Logiciel	Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 30 000 €

4️⃣Équipement et aménagement numérique des écoles

Bénéficiaires	Dépenses éligibles	Taux et plafond de financement
EPCI de moins de 50 000 habitants et leurs communes, SIVOS	Travaux de câblage Équipement Logiciel	Coût projet minimum de 5.000 € Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI

5️⃣Modernisation de la gestion de la relation usager

Bénéficiaires	Dépenses éligibles	Taux et plafond de financement
EPCI de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public	Équipement Logiciel	Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 30.000 €

Comment déposer un dossier ?

Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2663

Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021

Contact

• Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 - [e-mail]