Aider au développement de la transformation numérique des collectivités
Guides des aides numériques : Structurer une démarche de territoires intelligents
Pourquoi ?
Soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques, encourager et accompagner les collectivités dans leur transformation numérique en développant des nouveaux usages et services.
Aides
Les cinq aides sont cumulables.
1️⃣Mise à niveau de l’équipement et aménagement numérique
Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
Communes de moins de 1.000 habitants | Équipement Logiciel 3 années de licence | Subvention maximale forfaitaire de 2.500 € Pack 1 : 1.000 € Pack 2 : 500 € Pack 3 : 1 000 € |
2️⃣Mise en œuvre de solutions assurant la maîtrise et la sécurisation des données
Bénéficiaires | Dépenses éligible | Taux et plafond de financement |
EPCI de moins de 50.000 habitants | Équipement Logiciel | Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 30 000 € |
3️⃣Développement de solutions numériques mutualisées
Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
EPCI de moins de 50.000 habitants | Équipement Logiciel | Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 30 000 € |
4️⃣Équipement et aménagement numérique des écoles
Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
EPCI de moins de 50 000 habitants et leurs communes, SIVOS | Travaux de câblage Équipement Logiciel | Coût projet minimum de 5.000 € Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 40.000 € à l’échelle de l’EPCI |
5️⃣Modernisation de la gestion de la relation usager
Bénéficiaires | Dépenses éligibles | Taux et plafond de financement |
EPCI de moins de 50 000 habitants, leur ville centre et leurs communes, groupement d’intérêt public | Équipement Logiciel | Taux : 40 % des dépenses éligibles Plafond : 30.000 € |
Comment déposer un dossier ?
Lien vers le guide des aides pour la transformation numérique des collectivités sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2663
Dans le cadre du PAIR Bourgogne-Franche-Comté Accélération, les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2021
Contact
Sarah Pineau Poupelin - 03 80 44 35 22 - sarah.pineau@bourgognefranchecomte.fr
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