Développer les Tiers-Lieux

Guides des aides numériques : Accompagner la transformation numérique du territoire

Pourquoi ?

• Soutenir l’aménagement et/ou la construction de projets de tiers-lieux, lieux spécifiques d’actions et d’innovations numériques, structurant pour le territoire. Les équipements spécifiques seront pris en charge dans ce cadre.

• Lutter contre l’illectronisme, favoriser l’émergence de projets innovants et faciliter l’accessibilité des usages numériques pour tous.

Les projets de tiers-lieux devront correspondre à l’une des cinq configurations possibles :

• Expérimentation/Innovation/Fabrication

• Télétravail et collaboration + Expérimentation/Innovation/Fabrication

• Médiation numérique + Expérimentation/Innovation/Fabrication

• Médiation numérique + Télétravail et collaboration

• Médiation numérique + Télétravail et collaboration + Expérimentation/Innovation/Fabrication

Ces tiers-lieux respecteront la charte du réseau régional des tiers-lieux. Ce sont des lieux privilégiés d’innovation collective, de partage d’information et de transmission de compétences.

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Charte du réseau TL BFC v1.pdf

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Charte du réseau régional des Tiers-Lieux en BFC

Pour qui ?

Les associations, collectivités, coopératives, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé et leurs groupements, fondations, groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales.

Combien ?

TAUX ET PLAFOND DE FINANCEMENT	DÉPENSES ÉLIGIBLES
Projet entre 100.000 € et 200.000 € Taux : 50 % ∙ Plafond : 100.000 €	Dépenses d’investissement Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre) Travaux d’aménagement intérieurs de locaux Équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques
Projet entre 200.000 € et 1.000.000 € Taux : 45 % ∙ Plafond : 450.000 €	Dépenses d’investissement Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre) Travaux d’aménagement intérieurs de locaux Équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques
Projet > 1.000.000 € Taux : 40 % ∙ Plafond : 800.000 €	Dépenses d’investissement Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre) Travaux d’aménagement intérieurs de locaux Équipements spécifiques pour le développement d’usages numériques

Comment déposer un dossier ?

Lien vers le guide des aides pour développer les tiers-lieux sur le site web de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2643

Date limite de dépôt : 31 décembre 2021 Les justificatifs de dépenses devront parvenir à la Région avant le 30 juin 2022

Contacts

• Pascal Minguet – 06 60 32 43 86 - [email protected]

• France Guillemin – 06 74 97 43 20 - [email protected]